Catégorie : Banques

Elles totalisent près de 75 milliards de dinars.

Au terme de la période d’inscription des demandes de rééchelonnement des dettes fiscales, qui a duré du 1er mars au 30 avril 2012, le nombre de dossiers
déposés au niveau des services de la Direction générale des impôts (DGI) dépasse les 10 000 pour une dette fiscale à rééchelonner de l’ordre de 74,79 milliards de dinars , soit 40,27 milliards de dinars de droits en principal, 12,26 milliards de dinars de pénalités d’assiette et de 22,25 milliards de dinars de pénalités de recouvrement.

Les entreprises concernées par le rééchelonnement vont bénéficier d’un moratoire d’une année durant laquelle elles seront exonérées de tout paiement indique l’APS qui rapporte l’information.

A compter du 1er avril 2013, et une fois le moratoire clôturé, ces entreprises entameront le remboursement des droits en principal de leurs dettes fiscales, c’est à dire des dettes dues sans les pénalités d’assiette et de recouvrement y afférentes.

Il appartiendra par la suite au percepteur de wilaya d’élaborer un calendrier étalé sur 36 mois comme délai maximum pour le paiement des arriérés sur la base d’un traitement «au cas par cas» et en fonction des capacités de paiement de chaque entreprise.

Dès qu’elle commence le paiement de sa dette, l’entreprise est systématiquement exemptée de toutes les pénalités de retard de paiement, selon la circulaire d’application relative à ce dispositif décidé par la dernière tripartite.

Après la fin de l’échéance du rééchelonnement, les entreprises n’ayant pas honoré le paiement de la totalité de leurs dettes fiscales se trouveront « tenues de payer les dettes et les pénalités ensemble » Pour rappel le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés concerne l’ensemble des entreprises de droit algérien suivies au régime réel, y compris le régime simplifié.

L’opération exclut les entreprises ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte par l’administration fiscale pour manoeuvres frauduleuses, ainsi que celles qui figurent sur le fichier national des fraudeurs. Les petits métiers et les artisans sont également exclus du moment qu’ils bénéficient déjà d’autres mesures similaires.

Par Sara Chabi  

Elle a coûté 250 millions d’euros.

L’usine algérienne de silicium destinée à la fabrication de panneaux solaires pourrait entrer en production dès l’année prochaine.
L’information a été donnée à la Radio nationale par le directeur derecherche à l’Unité de développement de technologie de silicium (UDTS), Messaoud Boumaour D’une capacité moyenne de production estimée à 116 Mégawatts, la première usine algérienne de silicium destinée à la fabrication de panneaux solaires à base de silicium poly cristallin coûtera près de 250 millions d’euros au Trésor public.

La concrétisation de ce projet, dont la mise en oeuvre sera assurée par le groupe Sonatrach enpartenariat avec l’UDTS, vise à sécuriser les approvisionnements en matière première de la future industrie de silicium en Algérie , a indiqué Messaoud Boumaour Pour rappel, cet investissement entre dans le cadre du lancement du secteur des énergies renouvelables que l’Algérie compte développer dans les prochaines années eu égard au fort potentiel qu’ellerecèle Si les projets inscrits pour exploiter le gigantesque potentiel Algérien en solaire sont bien menés, l’Algérie pourra satisfaire jusqu’à 50% de la consommation mondiale en électricité vers 2050  », estiment des experts qui n’excluent pas que cela fera del’Algérie le leader mondial dans la fourniture d’électricité solaire.

Pour l’expert tunisien en énergies renouvelables Rafik Missaoui, « le potentiel solaire de l’Algérie, l’un des plus importants sur l’échelle mondiale, lui permet de devenir leader mondial dans ce domaine, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du programme public de développement des énergies renouvelables qui s’étale jusqu’en 2030 ».

Pour rappel, l’Algérie possède une durée d’insolation sur la quasi-totalité du territoire national qui dépasse les 2 000 heures annuellement et peutatteindre les 3 900 heures (Hauts-Plateaux et Sahara).

Comme elle dispose d’importants gisements de silicium à El-Aouana (Jijel), à Tigzirt (Tizi Ouzou),àTamanrasset ainsi qu’à l’extrême ouest du pays.

Par Aïssa Benmedia   

Sundous Energy est parmi ces entreprises privées algériennes qui se présentent avec une vision spéciale sur l’avenir des énergies renouvelables considérées comme «l’unique solution pour l’Algérie de demain. Celle de l’après-pétrole», nous dira d’emblée Mme Amina Benhamou, gérante de cette ambitieuse entreprise.

Ce bureau d’études en engneering et énergétique, spécialisé également dans l’installation et la formation dans le domaine des énergies renouvelables, a été créé par le Dr Amina Benhamou, docteur en énergétique, ex-chercheur à l’UDES et CDER, professeur chercheur à l’université de Boumerdès assurant des cours et de la recherche dans ce domaine qui considère l’énergétique comme «un créneau d’avenir où l’Etat veut promouvoir.

Il fallait donc tout simplement s’y investir pour que ce dernier trouve des compétences sur le terrain et mener à bien ces objectifs». Selon l’intéressée, «on cède un peu trop, en Algérie, à une sorte de focalisation sur l’énergie solaire alors que les autres énergies vertes, à savoir l’éolienne géothermique ou la biomasse, hydraulique, peuvent même se révéler plus efficaces et plus rentables.

A l’exemple de la biomasse qui a un double rôle et qui pourra à la fois, outre de préserver l’environnement par le prétraitement des déchets organique, produire l’électricité et autre biocombustible et, à la fin, récupérer les déchets traités en les rendant frétillants ainsi que pour d’autre finalités d’utilisation.

A ce titre, l’Algérie dispose d’énormes déchets organiques qui ont une influencent négative sur notre environnement. La géothermie aussi peut constituer une source d’énergie rentable et efficace à partir de la chaleur des profondeurs de la terre en vue de la production de chaleur et d’électricité.» Dans ce contexte précisément, l’Algérie dispose d’un grand gisement géothermique qui pourra servir.

En comptant aussi sur l’énergie hydraulique pour la production de l’électricité à partir des eaux des barrages et des vagues de mer.

Il est temps, toujours selon notre interlocutrice, de s’investir dans les énergies autres que le solaire et en plus beaucoup moins coûteuses.

«A mon avis, il faut oeuvrer au développement des autres énergies renouvelables, chaque pays suivant ses disponibilités en termes d’importance des gisements qu’il possède», ajoute Mme Benhamou qui, insiste-t-elle, concernant Sundous Energy, étale les ambitions de l’entreprise qu’elle dirige qui «vise très grand et voit aussi très loin.» Son objectif, selon sa première responsable, est de «créer un pôle des énergies renouvelable en Algérie qui permettra aux spécialistes du domaine de trouver tout ce qu’il faut pour se développer et ce, au plan de la formation et de la disponibilité des études et du matériel fabriqué localement.

C’est, en ce qui nous concerne, en voie de réalisation en partenariat avec une entreprise canadienne».

PORTRAIT : Amina Benhamou ou le tout-formation
Agée de 38 ans et née à Tlemcen), Amina Benhamou, qui est issue d’une famille instruite, a vécu une jeunesse pleine d’activités entre autre le sport et la musique.
Elle se distinguera par ailleurs par une excellence dans les différents paliers de ses études pour décrocher à l’arrivée et haut la main, son diplôme d’ingénieur d’Etat en génie mécanique énergétique, suivi d’un magistère en machine thermique avant de conclure son brillant parcours par un doctorat en science physique énergétique et matériaux.
Forte de ce bagage et après avoir acquis une expérience professionnelle appréciable, aussi bien dans le domaine pétrolier et gazier que de la recherche scientifique dans le domaine des énergies renouvelables, Mme Benhamou, en chef d’entreprise accompli, s’investit aujourd’hui
totalement, avec plus ou moins de succès et l’ambition affichée d’élever son établissement au rang de leader dans le domaine, vers une carrière dans l’enseignement centrée sur la recherche et la gestion d’une entreprise privée.
Elle a été récemment proposée, à Bruxelles, à la présidente d’une organisation mondiale composée de pays européens et arabes, en l’occurrence l’Arabe Platforme of Free Energy and Energyefficiency, l’APFREEE par abréviation. Belle preuve de reconnaissance.

Par Rachda Bensâada   

La PME algérienne est définie comme une entreprise de production de biens et/ou de services employant entre 1 et 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 milliards de dinars.
Pour assurer sa pérennité, une entreprise, quel que soit son statut juridique, doit faire face à un ensemble de risques dès sa création.

Le risque « zéro » n’existant pas, les mesures préventives ne suffisent pas à elles seules et nécessitent d’être complétées par un certain nombre d’assurances qui accompagnent l’entreprise en lui permettant d’affronter avec sérénité les aléas qui jalonnent son existence.
En imposant certaines assurances, le législateur algérien a voulu préserver autant les intérêts des victimes d’une éventuelle insolvabilité des auteurs présumés responsables, au sens des articles 124 et suivants du code civil algérien, d’accidents générés par leur activité professionnelle que ceux de l’entreprise dont les biens immobiliers peuvent être totalement ou partiellement détruits du fait d’une catastrophe naturelle.
Parmi ces assurances obligatoires, il faut distinguer celles qui sont d’ordre général et qui concernent toutes les entreprises et celles qui sont spécifiques à certaines activités.

L’assurance de la responsabilité civile générale

Toute entreprise qui exerce une activité, de quelque nature que ce soit, dans le secteur économique civil est tenue de souscrire un contrat d’assurance contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériel ou moraux causés aux tiers.
Cette obligation d’assurance instituée par l’article 163 de l’Ordonnance 95-07 relative aux assurances trouve son origine dans les dispositions des articles 124 et suivants du code civil algérien.
Selon l’article 3 du décret 95-413, la couverture d’assurance doit garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir pour les dommages corporels, matériels et moraux consécutifs causés aux tiers du fait de l’exploitation de son activité, conformément aux articles 124 à 138 du code civil.

L’assurance contre les effets des catastrophes naturelles

Toute entreprise qui exerce une activité industrielle et/ou commerciale est tenue d’assurer ses installations et leur contenu contre les effets des catastrophes naturelles telles que définies dans les dispositions de l’Ordonnance 03/12 et ses textes d’application.

Les assurances obligatoires spécifiques à l’activité exercée

En vertu de l’article 168 de l’Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, toutes les PME-PMI dont l’activité repose sur la conception, la fabrication, la transformation, la modification ou le conditionnement de produits destinés à la consommation ou à l’usage, est tenue de s’assurer pour sa responsabilité civile professionnelle vis à vis des consommateurs, des usagers et des tiers.
Est concernée par cette obligation, toute PME ou PMI qui intervient dans la chaine de la conception à la distribution ou procède à une opération d’importation des produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, d’hygiène, industriels, mécaniques, électroniques, électriques et d’une manière générale, tout produit susceptible de causer des dommages aux consommateurs, aux usagers et aux tiers.

« Responsabilité civile produits »

Il faut souligner que les modalités d’application de l’obligation d’assurance « Responsabilité civile produits » sont précisées par les dispositions du décret 96-48 du 17 janvier 1996.
Ainsi, il est précisé que tous les dommages corporels, matériels et pécuniaires causés aux consommateurs, aux usagers et aux tiers par les produits sont couverts par cette assurance.
Le même décret précise qu’en cas de responsabilité conjointe avec d’autres intervenants, la garantie d’assurance va produire ses effets au prorata de la responsabilité de chaque intervenant dans le préjudice subi.
Dans le respect de la législation en vigueur, l’entreprise concernée doit prendre toutes les mesures de sauvetage des produits et de prévention des dommages.

Activités liées au domaine de la construction

Tout intervenant dans la construction est tenu, en vertu des dispositions de l’article 175 de l’Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, de souscrire un contrat d’assurance en couverture de la responsabilité civile professionnelle encourue à l’occasion de travaux de construction, de restauration ou de réhabilitation d’ouvrage.
En application de l’article sus cité, le décret n° 95-414 du 09 décembre 1995 a précisé la nature des travaux concernés par cette obligation et qui sont :
• études et conceptions architecturales.
• études et conceptions d’ingénierie.
• exécution de travaux dans les corps d’états ayant trait à la solidité, la stabilité ou ceux pouvant compromettre la sécurité de l’ouvrage.
• surveillance continue de la qualité des matériaux et l’exécution des travaux.
• contrôles techniques de la conception d’ouvrages.
• suivi des chantiers de construction, de restauration et de réhabilitation d’ouvrage.

Il est de plus précisé que les intervenants visés doivent être agréés, autorisés ou qualifiés dans les domaines de la construction la restauration ou la réhabilitation d’ouvrages conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L’architecte et l’entrepreneur qui, en vertu des dispositions de l’article 554 du code civil algérien, répondent solidairement, pendant dix (10) ans, de la destruction totale ou partielle des travaux de constructions immobilières ou des autres ouvrages permanents, sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité décennale qui prend effet à compter de la réception définitive de l’ouvrage.
Au sens de l’article 178 de l’Ordonnance 95-07, les contrôleurs techniques sont tenus par la même obligation d’assurance RC décennale au bénéfice du maître d’ouvrage et/ou aux propriétaires successifs jusqu’à l’expiration de la garantie.

Activités liées au domaine de la santé

En vertu des dispositions de l’article 167 de l’Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, les établissements sanitaires civils sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de leurs malades et des tiers.
De même, l’article 169 impose aux établissements qui procèdent au prélèvement et/ou à la modification du sang humain en vue de son utilisation thérapeutique de contracter une assurance contre les conséquences dommageables qui peuvent résulter pour les donneurs et receveurs de sang.

Source Conseil National des Assurances (CNA)