DZ Entreprise

Catégorie : Dossiers

  • « En plus de générer de l’emploi, elle est une alternative à l’informel.»

    « En plus de générer de l’emploi, elle est une alternative à l’informel.»

    Comment devenir franchisé ? Quels sont les fondamentaux de la franchise ? Quel est le cadre légal? Pourquoi les pouvoirs publics continuent-ils à voir d’un mauvais oeil les franchisés ? Et pourquoi ces derniers se sentent-ils incompris ? La franchise peut-elle être un mode de développement pour nos entreprises du seul fait qu’elle possède ce pouvoir de transférer un savoir-faire ? Pourquoi des enseignes s’éteignent-elles à peine allumées ? Quelle est la différence entre un distributeur et un franchisé ?
    Autant de questions que nous avons posé à Maître Hind Benmiloud, qui connaît très bien le monde de la franchise et les obstacles qui freinent son essor en Algérie.
    Dans l’entretien qu’elle a accordé à DZ/Entreprise, l’avocate agréée à la Cour Suprême, initiatrice de l’Association de la franchise en Algérie, en attente d’agrément, aborde toutes ces questions pour que nos lecteurs puissent y voir plus clair.

    DZEntreprise : Les enseignes des marques de renommée mondiale ont, ces dernières années, fait irruption dans notre paysage urbain et entièrement changé le mode de consommation des Algériens. Qu’est-ce qui est à l’origine du raz-de-marré des franchises ?

    Maître Benmiloud : Ce n’est pas tout à fait vrai, ce n’est pas un phénomène récent. Historiquement, en Algérie, la franchise existe depuis 1995 avec l’avènement des enseignes de services comme Coca Cola, Pepsi Cola, Danone ou, encore, l’hôtellerie avec le Hilton, le Sofitel et le Sheraton.
    Il faut aussi savoir que la franchise n’a jamais été interdite en Algérie, comme il n’existe pas non plus de textes réglementaires qui la régissent. D’ailleurs, il n’en existe nulle part au monde. Mais il y a des gardes-fous. En France, ou aux Etats-Unis d’Amérique, la franchise est régie par des règles de déontologie. Par exemple, il est exigé du franchiseur de remettre au candidat à la franchise, 20 jours avant la signature du contrat, toutes les informations concernant la société dont il souhaite acquérir la franchise. C’est un des droits du franchisé.

    DZEntreprise : Et qu’en est- il chez nous ?

    Maître Benmiloud : Il me paraît important de rappeler que chez nous, le droit de la propriété intellectuelle est fixé depuis 2003 par une ordonnance qui définit les modalités de protection des marques.
    Il reste que de textes de références, en ce qui concerne la franchise, il n’y en a pas. Nous n’avons pas le texte qui permet réellement de développer la franchise en Algérie. Un projet de texte a été déposé en 2008 au Premier ministère. Il est toujours en attente.

    DZEntreprise : Alors sur quoi se base-t-on pour formaliser un contrat de franchise ?

    Maître Benmiloud : Moi-même j’ai introduit le premier contrat en 2004. Le tout est de cadrer le contrat pour que le franchisé, comme le franchiseur se protègent. Le seul souci, en ce qui concerne les enseignes commerciales, reste le transfert des royalties. Ou, si vous préférez, les redevances que doivent payer les franchisés aux franchiseurs. Il y a un souci pour leur transfert. Les redevances au titre des franchises de commerce ne sont pas éligibles au transfert, alors que les franchises de services et de production de biens sont traitées au cas par cas, car considérées comme des licences de savoir-faire…

    DZEntreprise : Parce qu’il y crainte ou risque de fraudes ?

    Maître Benmiloud : Vous avez, en ce qui concerne la traçabilité du flux financier, le monde de la franchise est le plus réglementé.
    Par exemple, le franchiseur exige chaque mois le chiffre d’affaires pour les royalties et pour voir ce que fait sur le terrain le franchisé qui représente sa marque. En fait, les pouvoirs publics estiment que dans le cas des enseignes commerciales, le franchisé importe et vend. Alors qu’il y a tout un concept, toute une structure, il faut former les personnes qui vont gérer. On a tendance à oublier que le franchiseur à des obligations, il représente la marque. L’enseigne est la même partout dans le monde, que l’on soit à Paris, à Dubaï, à Londres ou à Alger. Les franchiseurs sont intransigeants quant à la qualité.
    Vous savez, quand j’ai introduit Carré blanc, toute avocate que je suis, je n’avais pas d’idée précise sur comment créer une entreprise. Avec la franchise vous avez tout un réseau qui vous soutient. En fait, de mon point de vue, la franchise est le chemin le plus court pour créer une entreprise. Tout est remis: la méthode, le logiciel, etc.
    En somme, c’est un package qu’on met à votre disposition et, croyez-moi, la méthode est transparente. Il n’y a ni de sous-facturation ni de sur-facturation.

    DZEntreprise : Contrefaçon, fraude, c’est peut être cela qui fait que l’on soit sceptique envers certaines marques vendues en Algérie ?

    Maître Benmiloud : Quand vous représentez une marque, vous vendez un produit qui est identique à celui de la ville d’origine. C’est la sécurité, même si c’est fait en Asie. Il est fait, dans les cas qui nous concernent, aux normes européennes. L’origine est identifiée, sécurité, traçabilité. Il faut savoir aussi que toutes les marques présentent des alertes douanes. J’en profite pour rappeler que, en ce qui concerne la contrefaçon,
    l’Etat ne s’autosaisit pas. Il a mis tout un arsenal juridique et à disposition des textes qui permettent de demander un contrôle en cas de doute.

    DZEntreprise : N’importe qui peut devenir franchisé ?

    Maître Benmiloud : Si c’est aux moyens que vous faites allusions, je vous dirai que oui. Il faut bien sûr un fonds de départ, mais ce n’est pas uniquement une question de moyens. Le franchiseur a son mot à dire, le fichier client que vous constituerez c’est, en fait, la marque qui l’a. Vous ne commercialiserez pas un produit quelconque, vous vendez une marque ! Il y a donc certaines conditions.

    DZEntreprise : Qu’est-ce qui fait que des marques ont fermé boutiques à peines installées ?

    Maître Benmiloud : Pour diverses raisons, mais principalement deux. Le management ou la ressource humaine. Et il faut vraiment
    être présent pour diriger son commerce.
    Deux marques, dont je ne cite pas le nom, ont fermé boutique pour ces raisons-là. Et il y a aussi et surtout, la durée des baux de location. Il y une réelle insécurité.
    Aujourd’hui, le texte permet aux propriétaires de faire ce qu’ils veulent. Les loyers sont très chers ! Le paiement à l’année est contraignant.
    Financer l’importation par le biais de la lettre de crédit n’est pas fait pour faciliter les choses, ça devient
    un peu plus difficile pour toute l’importation de manière générale. Une PME ne peut pas bien fonctionner avec cette formule de financement du commerce extérieur. En plus de mobiliser du cash, les frais financiers sont élevés. La marchandise est payée avant, et si par malheur le produit acheté est de mauvaise qualité, il est impossible de la renvoyer à l’expéditeur.

    DZEntreprise : Qui dit franchise dit le développement d’une marque ? Pourquoi les franchiseurs imposent-ils aux Algériens des produits fabriqués ailleurs ?

    Maître Benmiloud : Une franchise commerciale reste une franchise commerciale. Le produit d’une marque est le même quelle que soit l’enseigne qui le vend dans le monde. Souvent, les produits sont fabriqués en Chine, en Inde, au Bangladesh, au Pakistan où la main-d’oeuvre est moins coûteuse. L’objectif du franchiseur est d’arriver à ce que les franchisés paient le même prix public, à Paris, Alger, Barcelone ou ailleurs. Ce qui intéresse le franchiseur, en un mot, c’est de vendre le produit au même prix dans tous les pays du monde. Son intérêt à lui ce sont les volumes de vente des produits qu’il fait fabriquer dans les pays que je viens de vous citer. Pour pouvoir produire, il faut avoir un minimum d’expérience, un savoir-faire. Qui mieux que la franchise pour le transfert de savoir-faire en Algérie.

    DZEntreprise : Cela, quand il s’agit de produits de luxe, mais qu’en est-il de la restauration ? Prenons le cas de Quick qui, par ailleurs, a fermé. Tout est importé, le pain, l’emballage, les viandes, même la moutarde et la mayonnaise. C’est à croire qu’il n’y pas d’entreprises capables de fabriquer pour cette enseigne en Algérie.

    Maître Benmiloud : On ne va jamais signer un contrat de franchise à l’aveugle. Par exemple, on ne peut pas vous obliger à ouvrir un nombre donné de franchises. Il faut être accompagné d’un conseiller, ou d’un spécialiste de la franchise, pour bien négocier un contrat. On peut développer une marque et l’adapter à la réalité de la société. Tout se discute.
    Je reste convaincue que par le truchement des franchises des services et de production, on peut acquérir un réel savoir-faire qui va nous permettre, à notre tour, de créer des franchises de production et de services.

    DZEntreprise : On pourra donc aller vers une franchise algéro-algérienne ?

    Maître Benmiloud : Pourquoi pas ? Les Tunisiens, les Marocains et les Turcs l’ont fait, pourquoi pas nous ? Oui, on peut le faire dans le cadre de la restauration, des services. Pour moi, la franchise est une alternative à l’informel. Vous mettez des procédures légales, vous payez vos droits et taxes et vous créez de l’emploi.

    Entretien réalisé par Saïda Hamadene

  • Quant le FCE monte au front

    Quant le FCE monte au front


    Las ! le FCE sort du bois dans lequel on voulait l’y confiner, sinon le réduire, pour proposer, en tant qu’organisation patronale, sa propre vision du développement économique national.

    Et il ne fait pas grand mystère d’une démarche qui se veut d’abord une contribution du patronat privé à la dynamique nationale d’une croissance économique qui ne soit pas tributaire des exportations d’hydrocarbures. Les 50 propositions du FCE pour pratiquement libérer l’initiative privée pour ce que beaucoup d’analystes ont vite appelé un nouveau pacte de croissance sont une courageuse prise de position vis à vis d’une dérive plus ou moins téléguidée de l’économie du pays.
    Sinon, comment interpréter le fait que le plan quinquennal 2010-2014, doté d’une enveloppe financière qui donne le vertige avec 286 milliards de dollars, n’arrive pas à générer des pointes de croissance suffisamment importantes pour que les exportations hors hydrocarbures dépassent les 2 millions de dollars actuels (2,15 Mds en 2011) et reflètent la bonne santé économique du pays.
    Hormis les hydrocarbures, l’économie algérienne n’arrive pas à mettre sur le marché international des produits suffisamment performants pour que l’on parle d’une économie en bonne santé. Que valent donc ces 286 milliards de dollars, avec des carnets de commandes pleins si l’économie nationale n’arrive pas à décoller ? En fait, le coup de gueule du FCE et ses 50 propositions est la face cachée d’une économie assistée, à la dérive, et qui a besoin, aujourd’hui plus que jamais de se libérer du joug de l’administration et des faux débats public-privé.
    Parmi les grands objectifs du FCE, il s’agit de provoquer rapidement la naissance de champions nationaux de l’industrie, d’arriver à des niveaux de production d’excellence, et de faire en sorte que les PME algériennes puissent créer de l’emploi, de la valeur ajoutée et, fatalement, booster la croissance économique.
    Mais, pour arriver à ce niveau de performance, les conditions du FCE, à travers ses 50 propositions, dont  »la simplification de l’environnement de l’entreprise et l’amélioration du climat des affaires », ou de permettre  »la poursuite de l’effort d’investissement » pour des niveaux de croissance de 8 à 10% sur une dizaine d’années sont tout à fait claires. Et réalisables. Sinon un appel aux pouvoirs publics pour revoir l’ensemble des mécanismes qui font tourner l’économie nationale. A commencer par libérer réellement au profit de l’investissement privé, de la PME algérienne, des filières jusque là chasse gardées du secteur public, comme les transports aériens et maritimes, l’audiovisuel, les banques, la pétrochimie etc..
    En clair, le FCE, la plus grande organisation patronale algérienne, veut des lois courageuses et de soutien à l’investissement privé pour réorienter vers les secteurs hors hydrocarbures le rythme du développement économique national: en premier lieu une nouvelle conception par les pouvoirs
    publics du rôle et de la valeur de la PME privée dans la création de richesses nationales. Toute la question, en ces temps de campagne électorale, est de savoir jusqu’à quel point l’administration est disposée à ouvrir les secteurs potentiellement créateurs de richesses au secteur productif privé.
    Et l’accompagner par des lois pérennes, au même titre que le secteur public, dans son objectif de mettre en place une économie diversifiée qui ne soit plus dépendante des exportations d’hydrocarbures. Est-ce possible? Le FCE a-t-il tous les ressorts pour rebondir?

    Par Aissa Benmedia
  • Les 50 propositions du FCE

    Les 50 propositions du FCE

    Le FCE présente 50 propositions pour diversifier et développer l’économie nationale.

    Comment diversifier et développer l’économique nationale? C’est par une plate-forme d’une cinquantaine de propositions, présentée le15 mars dernier à Alger, que le du Forum des chefs d’entreprises (FCE), sous la conduite de son président Réda Hamiani, se propose de répondre.
    Des propositions claires qui vont dans le sens de l’impérieuse « la nécessité de s’engager dans la mise en œuvre d’une nouvelle économie moins dépendante des hydrocarbures et porteuse d’un nouveau pacte de croissance » sont regroupées en quatre catégories majeures, dira en substance Mr. Hamiani à l’issue d’une rencontre qualifiée d’importante sur l’économie algérienne et les hydrocarbures.
    Ainsi, on saura que les quatre axes dont il est question portent notamment sur les moyens à mettre en œuvre quant à la relance et au soutien de l’investissement, comment régler le problème épineux de l’informel et la réduction progressive du champ d’un secteur des plus parasitaires, les efforts à soutenir en vue de la simplification de l’environnement de l’entreprise ainsi que l’amélioration du climat des affaires sans oublier, enfin, les mesures d’accompagnement en termes d’organisation économique et d’ordre institutionnel.
    S’agissant de la relance et du soutien de l’investissement, l’organisation patronale fixera pour l’économie nationale un objectif de croissance annuelle minimale de 8% à 10% sur une dizaine d’années. Pour arriver à ce but, au passage des plus optimistes, il est préconisé le lancement d’une politique de « champions économiques » devant bénéficier du soutien total de la part des pouvoirs publics. De même qu’il est souhaité vivement l’ouverture de l’ensemble des secteurs d’activités économiques aux privés, en même temps que la création d’une banque dédiée exclusivement au financement de l’investissement privé lié à la création des PME.
    Parmi ces importantes propositions, figurent également et outre l’abandon de la règle des 49/51% relative à la gestion de l’investissement étranger, l’élaboration d’une stratégie nationale s’étalant sur 7 à 10 ans afin d’assurer la sécurité alimentaire totale ou partielle (à hauteur de 70% au minimum) du pays.
    Dans la foulée et en tête des préoccupations inscrites à ladite plate-forme, le FCE met un accent particulier sur l’importance des zones prioritaires de développement dans les Hauts plateaux et le Sud en plus de l’implantation de nouvelles zones industrielles le long de l’axe autoroutier est-ouest. De même que s’impose à nouveau la revendication maintes fois formulée par les entrepreneurs nationaux de leur réserver les marchés publics dont le montant n’excède pas 30 millions de DA pour les services et 200 millions DA pour les travaux. Toujours d’actualité (c’est là une revendication populaire), le rétablissement du crédit à la consommation pour l’acquisition des biens et des services localement produits est souhaité par le FCE qui suggère dans la foulée le replacement du soutien des prix pour les produits de large consommation par l’instauration d’un complément de revenus au bénéfice des couches sociales à faible revenu, sans oublier le vœu de relancer, avec l’appui des pouvoirs publics, la campagne « consommons national ». On retiendra aussi cette proposition relative à l’objectif primordial de réduire la dépendance des hydrocarbures en se fixant, dans un premier temps la barre de 10 milliards de dollars d’exportations hors hydrocarbures avant de doubler la mise (20 milliards) sur le long terme.
    Comme parade jugée imparable, «l’amnistie fiscale» (de l’ordre de 10% seulement pour les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques), le relèvement (à 30 millions de DA) du plafond du chiffre d’affaires des entreprises et activités soumises à l’Impôt forfaitaire unique (IFU) à 30 millions DA). Une lutte dont le succès repose aussi sur la multiplication des marchés de gros, sans omettre l’introduction d’une réforme profonde du système du registre du commerce et la modernisation du système national d’information économique.
    Une place de choix est, par ailleurs, réservée à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et du climat des affaires, avec des priorités centrées sur «la réforme du droit économique et du système fiscal, le relèvement du taux de rémunération des dépôts pour drainer les capacités d’épargne, le changement de la valeur faciale de la monnaie nationale par l’adoption d’un dinar lourd (1 DA = 100 DA), la modernisation du régime du change, le dynamisation de la Bourse d’Alger et la levée de l’interdiction de l’importation d’équipements et matériels d’occasion notamment pour les secteurs de l’industrie et du BTPH» lit-on entre autres, dans les différents compte-rendu.
    Enfin et parmi les propositions à retenir, le FCE appelle à la création d’un ministère de l’économie nationale regroupant les départements des Finances, de l’Industrie et du Commerce, ainsi que le retour au week-end universel.

    Proposition 01 :
    Rétablir la liberté totale de l’acte d’investir : L’investissement est libre et n’est soumis à aucune autorisation ou agrément et ce , conformément à l’article 37 de la constitution. Les avantages accordés à l’investissement sont octroyés directement par la loi. Le gouvernement peut annoncer et afficher des priorités en faveur de branches ou de filières qui revêtent, à ses yeux , le caractère urgent, prioritaire ou stratégique, auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires.Pour les projets de grande envergure, les investisseurs bénéficient du régime de la convention signée avec les pouvoirs publics.

    Proposition 02 :
    Lancer une politique de champions économiques. Ces champions bénéficieront du soutien effectif des pouvoirs publics en phase de démarrage.ils feront l’objet d’un suivi rigoureux et permanent, sur la base d’un plan de développement et d’objectifs à atteindre préalablement définis.Une première liste de 200 champions privés nationaux, repartis sur tous le territoire national, activant dans l’ensemble des branches et secteurs d’activité, sera sélectionnée.

    Proposition 03 :
    Ouvrir de manière effective aux investisseurs privés nationaux l’ensemble des secteurs d’activité économique qui leur sont aujourd’hui ,dans les faits , fermés .Les secteurs principalement concernés sont ceux des banques et assurances, de l’audiovisuel , du transport maritime, du transport aérien, de la pétrochimie et de toutes activités en aval des hydrocarbures, etc.

    Proposition 04 :
    Créer une banque d’investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI privée dotée d’un capital équivalant à 10 Milliards de $US.Le capital de cette banque sera ouvert à l’actionnariat privé et institutionnel et , éventuellement , à des investisseurs étrangers.

    Proposition 05 :
    En matière d’investissement direct et étranger (IDE) ,abandonner la règle des 51/49 appliquée systématiquement, mais afficher les branches ou filières considérées stratégiques où la partie algérienne est obligatoirement majoritaire, tels que ; l’énergie, les hydrocarbures, les TIC, l’eau, les banques, les assurances, le transport, etc.Par ailleurs, il ya lieu de privilégier la négociation pour tout investissement où le partenariat avec l’étranger est souhaité.

    Proposition 06 :
    Au titre de la sécurité alimentaire nationale, décider d’un programme s’étalant sur sept ans et visant l’autosuffisance complète ou partielle (70 à80% )pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles.Les entreprises impliquées dans la réalisation de ce programme bénéficient d’un soutien adéquat des pouvoirs publics.

    Proposition 07 :
    Au titre des priorités de la politique sanitaire nationale, mettre sur pied un programme précis de développement et de soutien aux fabricants nationaux, visant à assurer, dans un délai n’excédant pas cinq ans , 70 à 80% des besoins en médicaments.

    Proposition 08 :
    Ériger des zones prioritaires de développement dans les hauts plateaux et le sud : les investisseurs y bénéficieront notamment de l’octroi gratuit de terrains, de l’imposition unique et forfaitaire de 3%, ainsi que de crédits bonifiés.Ain sefra,Tiaret ,Béchar,Adrar,Ghardaia,El Menéa , Ouargla,Touggourt ,Tindouf,Illizi,Biskra,Tébessa.

    Proposition 09 :
    Implanter de nouvelles zones industrielles le long de l’axe routier Est-Ouest ; spécialiser les zones industrielles par types d’activités en favorisant l’intégration vers l’amont, notamment par une synergie entre l’agriculture et l’industrie.

    Proposition 10 :
    En matière de gestion du foncier industriel, garder le système de la concession pour la seule période de réalisation des projets d’investissement ; au delà, la pleine propriété sera la règle.

    Proposition 11 :
    Accorder la possibilité à toutes les entreprises existantes, qui le souhaitent, de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de 3 années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le trésor .

    Proposition 12 :
    Réserver aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n’excéde pas 30 millions de DA pour les services, 150 millions de DA pour les fournitures et 200 millions de DA pour les travaux.

    Proposition 13 :
    Rétablir le crédit à la consommation pour l’acquisition des biens et des services produits localement.

    Proposition 14 :
    Remplacer le soutien des prix pour les produits de large consommation par l’instauration d’un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu.

    Proposition 15 :
    Reprendre et relancer sur une base régulière et avec l’appui des pouvoirs publics la campagne « consommons national ».

    Proposition 16 :
    Mise en place et lancement d’un grand programme national de développement des énergies renouvelables .Les entreprises privées nationales seront impliquées de manière directe dans ce programme, en leur confiant en priorité la production des équipements indispensables pour assurer le succès de ce programme.

    Proposition 17 :
    Encourager le retour des populations rurales qui ont fui leurs lieux d’habitation du fait du terrorisme, en portant l’aide accordée par les pouvoirs publics à un (1) million de DA par famille.

    Proposition 18 :
    Concevoir une politique différente du logement : faire du logement un produit marchand, disponible sur le marché pour l’acquisition en toute propriété ou pour la location.l’état interviendra pour le logement social à travers l’aide au financement pour une population ciblée et s’interdit de distribuer gratuitement le logement.

    Proposition 19 :
    Concevoir un programme de nouvelles villes de différentes tailles (10.000, 20.000 et 50.000 habitants) et reparties , dans le cadre de plans d’aménagement spatial, sur l’ensemble du territoire national.Ces nouvelles villes seront construites le long de l’axe autoroutier Est-Ouest et des grandes voies de circulation et seront dotées de toutes les infrastructures et commodités urbaines.Leur construction sera confiée aux entreprises algériennes.

    Proposition 20 :
    En matière d’exportation, fixer un objectif de 10 Milliards de dollars US à atteindre dans un délai de cinq (5) à (7) années et de 20 Milliards de dollars US à atteindre après dix(10) ou douze(12) années.
    En contrepartie, réformer en profondeur le système de régulation et d’encouragement de l’acte d’exportation :
    – Prendre en charge la totalité des frais de participation des exposants nationaux aux foires , salons et expositions à l’étranger ;
    – Organiser et financer les expositions spécifiques des produits algériens à l’ étranger ;
    – Autoriser l’entreprise exportatrice à garder la totalité des recettes de ses exportations ;
    – Autoriser la création de structures commerciales à l’étranger en faveur des exportateurs qui souhaitent consolider leur réseau sur les marchés d’exportation ;
    – Réserver des aires de stockage dans les principaux ports pour les marchandises à l’exportation ;
    – Prévoir la création de zones franches dédiées spécialement au développement de produits destinés en priorité à l’exportation.

    Proposition 21 :
    Décider d’une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10 % les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques . L’amnistie ne concerne pas les liquidités dont l’origine est criminelle( drogue, terrorisme, corruption etc..).

    Proposition 22 :
    Relever le plafond du chiffre d’affaire des entreprises et activités soumises à l’impôt forfaitaire unique (IFU) à 30 millions de DA.

    Proposition 23 :
    Multiplier les marchés de gros de fruits et légumes et en faire graduellement un lieu de passage de l’ensemble du commerce de produits agricoles.Créer des marchés bi-hebdomadaires de quartier pour y intégrer au fur et à mesure le commerce de rue et les marchands à la sauvette.

    Proposition 24 :
    Réformer en profondeur le système du registre de commerce .passer à un système déclaratif, à charge pour l’administration commerciale de développer son système d’observation des pratiques commerciales sur les différents marchés et , le cas échéant, de sanctionner sévèrement tous les contrevenants.

    Proposition 25 :
    Moderniser et mettre à niveau le système national d’information économique et social. mettre l’accent sur le suivi des activités économiques du secteur privé national, en travaillant à restreindre le champ de l’informel et des activités non saisies et notamment en privilégiant le recours aux nouvelles technologies de l’information.

    Proposition 26 :
    Reformer en profondeur le droit économique algérien .Autoriser la constitution de sociétés par actions simplifiées/ou introduire dans la législation la forme de Société Anonyme.Combler le vide juridique ou , dans certains cas , l’imprécision et l’inadaptation des textes en vigueur en matière de droit des sûretés ; droit foncier, régime de la faillite et règlement judiciaire, législation sur la généralisation des nouveaux modes de paiement dans les transactions courantes du citoyen ; droit des sociétés et codes du commerce, droit de la propriété intellectuelle ; etc.cette forme devra être conçue pour jeter les fondements solides du développement et l’expansion de l’entreprise algérienne.

    Proposition 27 :
    Engager une reforme fiscale profonde qui visera, d’une façon générale, à simplifier l’environnement fiscal de l’entrepreneur, encourager la prise de risque en accompagnant les projets novateurs,développer un système de fiscalité locale favorisant la décentralisation de la décision économique, adapter la fiscalité aux besoins des grands groupes industriels et favoriser la promotion de besoins sociaux tels que la protection de l’environnement ou l’aménagement du territoire ; etc.

    Proposition 28 :
    Revoir le système appliqué à l’impot sur les bénéfices en supprimant la double imposition en matière d’IBS et d’IRG qui frappe les bénéfices distribués ; le paiement d’IBS par l’entreprise doit être libératoire. Par ailleurs , il est proposé de ramener à 5 % le taux d’imposition sur les bénéfices réinvestis.

    Proposition 29 :
    En matière de financement des entreprises , favoriser les prêts à long terme pour les projets d’investissement à maturation lente.

    Proposition 30 :
    Relever le taux de rémunération des dépôts pour drainer d’avantage les capacités d’épargne disponibles et réduire le phénomène de thésaurisation.

    Proposition 31 :
    Changer la valeur faciale de la monnaie : 1 DA = 100 DA anciens

    Proposition 32 :
    Lever l’autorisation de la banque centrale, préalable à la mise en place des agences bancaires, de sorte à impulser le développement du réseau bancaire national et se rapprocher des normes régionales en la matière, soit une (1) agence bancaire en moyenne pour 10.000 habitants ( contre 28.000 actuellement). Dans le même sillage, développer les réseaux de banques algériennes à l’étranger pour permettre de collecter les ressources financières détenues notamment par l’émigration nationale dans un certain nombre de pays partenaires.

    Proposition 33 :
    Moderniser le régime des changes : Instaurer un marché à terme de la devise au profit des entreprises ; responsabiliser les banques sur la gestion des devises liées à l’exportation hors hydrocarbures et aux ressources de l’émigration ; mettre en place un instrument de marché pour la couverture du risque de change .
    Organiser et lancer dans la pratique les opérations d’installation d’agents de change en définissant le mode et les règles de leur rémunération.

    Proposition 34 :
    Dynamiser la bourse d’Alger : mettre sur pied un programme d’entrée en bourse pour toutes les grandes entreprises publiques nationales ; prévoir des incitations d’ordre fiscal pour stimuler l’entrée des entreprises privées et étrangères installées sur le marché national ; imposer le passage par la cotation en bourse pour les grandes opérations de privatisation.

    Proposition 35 :
    Revoir le fonctionnement des chambre de commerce : adaptation de leurs statuts ; financement de leurs activités ; confier la création et la gestion des zones industrielles ainsi que des zones portuaires aux chambres de commerce régionales.

    Proposition 36 :
    Lever la mesure légale qui interdit l’importation des équipements et matériels d’occasion : usines ; engins fixes et roulants ; matériels et équipements du BTPH.

    Proposition 37 :
    Créer un Ministère de l’économie Nationale qui regrouperait : les Ministères des finances ; de l’industrie et du Commerce ; de sorte à structurer une administration économique cohérente face au monde de l’entreprise.

    Proposition 38 :
    Revenir au Week–end universel : ou permettre aux entreprises d’aménager le repos hebdomadaire à leur convenance .
    Les Administrations recevant le public telles que mairies ; postes guichets de paiement ; etc ; seront ouvertes le samedi.

    Proposition 39 :
    Dépénaliser dans les faits les actes et fautes de gestion dans les entreprises publiques économiques : une responsabilité accrue est à conférer aux organes de gestion de l’entreprise ; développer une législation appropriée en matière de conflit d’intérêt et de prise illégale d’interêt et reconnaissance des risques réguliers inhérents à la gestion d’entreprise.

    Proposition 40 :
    Instituer la représentation des entreprises dans tous les Conseils ; Offices ; Commissions ou Organes de médiation ou de recours dans les quels l’entreprise a des droits à défendre ; tels que : conseil de la Concurrence ;Commissions de marchés ; CNAS ; Ports ; Commissions de recours auprès du fisc ; etc.

    Proposition 41 :
    Investir massivement dans l’économie de la connaissance ; en généralisant enseignement des nouvelles technologies de l’information et de la communication comme une matière à part entière dans l’ensemble des écoles algériennes et ce , dés le primaire .
    Équiper les écoles et former les personnels en conséquence.

    Proposition 42 :
    Simplifier et débureaucratiser la relation entre le citoyen et l’administration en faisant aboutir dans les faits le programme de l’e-gouvernement , en faisant en sorte ; notamment que les documents administratifs essentiels et les grands services publics soient accessibles sur une base virtuelle.
    Impliquer en ce sens les entreprises privées nationales.

    Proposition 43 :
    Mettre sur pied dés maintenant des passerelles entre le système de formation et le monde de l’entreprise de sorte à mieux intégrer les préoccupation des entreprises.
    Mieux orienter les politiques de formation en général ; vers les besoins spécifiques des entreprises.

    Proposition 44 :
    Mettre sur pied un programme de mise à niveau d’une dizaine de grandes écoles ou d’universités nationales ; avec un appui financier massif de l’Etat ; dans des spécialités à définir en liaison avec les priorités du développement économique national ; ces grandes écoles et universités devront devenir ; à échéance d’une dizaine d’années ; des pôles d’excellence de niveau mondial .
    Associer étroitement à ce programme et mobiliser en ce sens la diaspora nationale à l’étranger.

    Proposition 45 :
    Introduire une plus grande flexibilité dans le système de régulation des relations de travail et de l’emploi.
    Les progrès attendus concernent notamment : les missions actuellement dévolues l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) ; les obligation liées au contrat de travail ; en particulier les CDI-CDD ; les règles régissant les conventions collectives ; l’élaboration et la diffusion de l’information liée au marché de l’emploi ; les aides à la formation professionnelle en entreprise ; la lutte contre les pratiques du marché informel ;etc.

    Proposition 46 :
    Mettre en place ; de manière systématique ; des deadlines pour les principaux documents et / ou autorisations délivrés par les administrations et les banques ; tels que les permis de construire : trois (3) mois maximum ; les avantages ANDI : deux (2) mois ; la carte fiscale : un (1) mois ; le registre de commerce : un (1) mois ; etc.

    Proposition 47 :
    Engager une réforme de décentralisation économique poussée en faveur d’administrations économiques régionales à compétence élargie.
    La création de l’échelon régional pour les questions économiques et de développement semble pertinente .
    Des administrations régionales dotées de vraies prérogatives pourraient être chargées ; dans un premier temps ; de délivrer tous les permis et autorisations et de coordonner les actions de l’Etat au niveau régional ; en particulier sur les ressources publiques comme le foncier ; les infrastructures ; l’accés au crédit ; etc.

    Proposition 48 :
    Mise en place d’un observatoire des échanges extérieurs ; comme outil de régulation devant aider à la restructuration graduelle de notre système d’échanges internationaux et à l’accompagnement des transformations à engager à l’échelle de l’économie nationale (passage d’une économie de rente à une économie productive et moins dépendante ).
    Cet organe aura également en charge la surveillance des transactions en matière de commerce extérieur et , en particulier, les problèmes liés aux déclarations en matière de valeur en douane.

    Proposition 49 :
    Développer le dialogue économique et la concertation entre les autorités publiques et les représentants du secteur privé .
    Conforter les ressorts du dialogue économique en le structurant et en l’organisant : calendriers et programmes de discussion fixés a l’avance ; échange et circulation de documents et de réflexions le développement économique national ; suivi effectif des mises en œuvre de décisions prises ; participation du secteur privé a la préparation des lois et règlements ayant un impact sur la politique économique publique ; publication de tous les projets de lois et règlements à caractère économique.

    Proposition 50 :
    Instituer et mettre en place un médiateur national en charge de la relation entre les autorités économiques et l’entreprise ; de sorte à créer progressivement la relation de confiance indispensable au succès de la politique nationale de développement économique et social.

    Par Rabah Amazigh
  • Selon le FCE : L’indice n’a pas bougé depuis septembre 2011.

    Selon le FCE : L’indice n’a pas bougé depuis septembre 2011.

    Le climat des affaires en Algérie est resté «stable» durant les six derniers mois, selon l’indice du Forum des chefs d’entreprises pour la performance de l’entreprise algérienne (IFPE 40).

    L’indice, qui évalue tous les six mois la performance des entreprises algériennes privées sur la base de 40 supports et 400 points, est ainsi resté à «-372 points», soit la même notation attribuée par le forum des chefs d’entreprises (FCE) en septembre 2011.
    Le résultat des mesures décidées par le Gouvernement en 2011 dont la suppression du contrôle technique obligatoire des marchandises aux frontières avait en septembre 2011 fait gagner à l’indice 10 points, la suppression du Crédit documentaire au profit des producteurs (-5 points), les facilitations de l’accès au foncier industriel (-4 points), l’autorisation d’exporter les céréales (-3), la mise en place du couloir vert (-1) et la dépénalisation de l’acte de gestion (-1).
    « Globalement, notre indice pour mars 2012 n’a pas bougé depuis septembre dernier et c’est normal » fait remarquer Réda Hamiani lors d’une conférence de presse tenue à Tlemcen. Le président du FCE espère « l’installation » prochaine du Conseil national de la concurrence et la concrétisation du couloir vert pour améliorer le climat des affaires en Algérie
    Un climat des affaires «idéal» sera noté à «0 point», selon le même indice qui mesure les progrès réalisés dans sept secteurs : commerce, finances-banques, industrie, exportation, investissement, droit et dialogue économiques
    Selon le président du FCE une amélioration sensible du climat des affaires en Algérie permettra au secteur privé d’exporter entre 7 à 8 milliards de dollars hors hydrocarbures par an et faire augmenter la croissance du pays de 4 à 5 points»,
    Pour rappel l’IFPE 40 a été lancé par le FCE en janvier 2011 avec une notation de référence de «-400 points». Cet indice, conçu autour d’une quarantaine d’indicateurs représentant, chacun, un obstacle ou une contrainte vécue au quotidien par les entrepreneurs nationaux, est un instrument témoin permettant de mesurer, au fur et à mesure, les progrès effectifs ou attendus sur le terrain du climat des affaire
    La première évaluation, faite en septembre dernier, a montré une amélioration du climat des affaires en Algérie, l’indice ayant gagné 28 points, passant de -400 à -372 points.

    BTPH et industries hors agroalimentaires : L’Indice de confiance global perd 10 points

    Selon l’enquête mensuelle « Baromètre » élaboré par le forum des chefs d’entreprises l’indice de confiance global, tous secteurs d’activités confondus,
    aura enregistré au mois de mars un recul de 10 points par rapport au mois de février.
    Le constat est la résultante de la baisse d’activité notamment dans le secteur du BTtPH et celui des industries hors agroalimentaires. Aaussi, l’indice de confiance de ces deux importants secteurs économiques est entré dans une phase négative après s’être maintenu dans la zone positive plusieurs mois durant.
    L’enquête précise que pour le secteur du BTPH, l’indice du mois encours affiche une valeur de -24 points contre +6 points pour le mois de février et que pour les industries autres qu’agroalimentaires, l’indice a affiché -5 points en mars contre + 7 points en février.
    Concernant les industries agroalimentaires, il est relevé un climat favorable au développement de l’activité qui se manifeste depuis le mois d’octobre 2011. Climat qui s’est renforcé durant ces trois derniers mois et qui s’est traduit par un indice de confiance positif au courant de ces derniers six mois, d’une part, et par une progression régulière qui le fera passer de +3 points en octobre 2011 à 22 points en mars 2012.
    Le secteur des Services affiche également un indice positif pour le deuxième mois consécutif. Toutefois, cette période reste insuffisante
    étant assez courte pour pouvoir conclure à une amélioration durable du climat des affaires concernant ce secteur. L’examen des résultats par région, révèle un renversement de tendances pour la région Ouest dont l’indice passe pour la 1ére fois dans la case positive avec +2 points en mars contre -7 en février, mais aussi pour la région centre qui pour la première fois, après 6 mois, enregistre un résultat négatif avec -4 points contre +17 points en février.
    Dans l’Union européenne, les effets de la crise économique sont toujours présents, l’indice de confiance de l’ensemble des pays de l’Union est passé de -5,3 points à -7,1 points en mars.

    Par Kamélia Hamadeche
  • A Propos de la création d’une banque spécialisée dans le développement des PME-PMI

    A Propos de la création d’une banque spécialisée dans le développement des PME-PMI

    « Elle est inopportune, c’est tout le système bancaire qu’il faut réformer » d’après Camille Sari

    La création d’une banque spécialisée dans le développement des PME-PMI n’est « pas opportune, car c’est l’ensemble du système bancaire qui est à réformer et à moderniser. Mais l’expérience d’un organisme de financement public comme en France avec OSEO est digne d’intérêt»
    Quant à l’abandon de la règle des 51/49, si elle est effectivement appliquée, elle doit « se faire sans restriction sectorielle ».
    C’est le point de vue de l’économiste Camille Sari, que nous avons invité à commenter quelques propositions faites par le FCE.
    L’économiste précise que « dans le processus d’une économie diversifiée et moderne, tous les secteurs sont appelés à se réformer et en premier lieu le secteur bancaire et financier.
    Les entreprises publiques, faute de privatisation, continuent de s’empêtrer dans l’inertie et l’assistanat public » et soutient, dans ce sens que « l’Algérie a les moyens de créer des entités économiques de production de biens et de services non pas selon le système centralisé qui a fait faillite mais avec de nouveaux entrepreneurs privés à encourager ».
    Sur sa lancée, l’économiste estime qu’un taux de croissance minimal de « 8 à 10% sur une dizaine d’années est certes nécessaire pour résorber le chômage dans un pays à forte évolution démographique mais il ne peut être atteint que par des changements macro économiques globaux, une plus grande intégration économique maghrébine, une lutte implacable contre l’économie de rente et la corruption et une réduction des dépenses militaires dans un contexte régional apaisé ».
    Une nouvelle génération de managers doit émerger.
    Cependant, M. Sari n’a pas manqué de noter la « sous estimation » dont fait objet l’agriculture, qui « contribue à 2% au moins au taux de croissance hors hydrocarbures. Sachant que les importations de produits alimentaires et agro-alimentaires pèsent et pèseront sur la balance commerciale.»
    S’agissant du soutien de l’Etat aux entreprises, il a affirmé que « une génération de manageurs et d’entrepreneurs doit émerger » d’autant plus que le gouvernement crée l’environnement juridique et réglementaire allié à un contexte monétaire et financier favorable.
    Pour l’ouverture du marché et l’investissement en Algérie, il affirme qu’il est « important de lever toutes les entraves et contraintes sur une économie qui a du mal à s’acheminer vers une transition à l’économie de marché », en citant, entre autres, «l’ouverture aux investisseurs privés nationaux de certains secteurs d’activité, comme les banques et assurances, l’audiovisuel, le transport maritime, le transport aérien, la pétrochimie et toutes activités liées en amont aux hydrocarbures, qui est non seulement soutenable mais indispensables.»

    Le crédit de la consommation ne profitera qu’aux importateurs de véhicules

    S’agissant du rétablissement du crédit à la consommation, Camille Sari soutient que cela ne profitera
    « qu’aux importateurs de véhicules, ce qui aggravera le déficit de la balance commerciale et la pollution » en soutenant « qu’ il serait préférable de développer les transports en commun comme le métro et le tramway.»
    Abordant l’épineux problème de la difficile lutte contre le marché de l’informel, il propose de doit s’attaquer avant tout aux « oligopoles en imposant le paiement par chèque et par virement de toute transaction au dessus de 500 000 DA ».

    Par Serine Belhadj
  • Allégement fiscal et mesures socio-économiques pour développer l’entreprise et l’investissement

    Allégement fiscal et mesures socio-économiques pour développer l’entreprise et l’investissement

    (suite…)