Loi sur les hydrocarbures : A propos de la taxe sur les profits exceptionnels

« Sa suppression n’est pas à l’ordre du jour »

Le ministre de l’Energie et des mines, Mr Youcef Yousfi, a affirmé que la prochaine loi sur les hydrocarbures n’allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) qui, soutient-il, sera « maintenue ».
le ministre, qui se veut rassurant, a indiqué que les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 n’auront aucun effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays.
Il s’agit d’adopter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements, mais aussi des difficultés rencontrées en matière de développement des gisements.
l’imposition en matière de taxes pétrolières différera donc d’un projet d’exploitation pétrolier à un autre. Selon Youcef Yousfi, l’accord sur la TPE, conclu entre le groupe Sonatrach et le groupe américain Anadako, présent en Algérie depuis 1989, ne remettrait pas en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu’il a été fixé par la loi.
Ce compromis a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements entre le groupe Sonatrach et le groupe américain. une fois l’accord cautionné, les deux groupes procéderont au calcul des quantités de pétrole qui reviendront au groupe américain.
Ce dernier a indiqué que l’accord prévu avec le groupe Sonatrach, en ce qui concerne les TPE, prévoit de lui fournir des quantités supplémentaires de pétrole d’une valeur de 4,4 milliards de dollars, en contre-partie du payement de la taxe.