DZ Entreprise

Étiquette : sous-traitance

  • Sous-traitance et octroi des marchés: Les engagements du Pdg de Sonatrach

    Sous-traitance et octroi des marchés: Les engagements du Pdg de Sonatrach

    Le Pdg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, s’est engagé pour la création d’une base de données comptant l’ensemble des entreprises nationales, publics et privées, souhaitant sous-traiter pour la compagnie.

    Selon M. Ould Kaddour «cette base de donnée se formera au fur et à mesure que les entrepreneurs nationaux prennent attache avec la compagnie pétro-gazière, à travers une adresse-mail leur étant mise à disposition».

    Lors d’une conférence de presse tenue en marge des Journées d’information de Sonatrach  sur «les opportunités d’investissement pour les entreprises algériennes», une adresse mail, à savoir «integrationnationale@sonatrach.dz», a été présentée aux participants.

    Celle-ci est dédiée pour recueillir les questions, les doléances et les besoins des opérateurs économiques, et ce, en vue de renforcer l’interaction entre eux et Sonatrach et ce pour le  renforcement de l’intégration dans l’industrie pétrolière.

    Cette liaison permettra également à Sonatrach de conseiller, orienter et expliquer ses besoins à ces opérateurs pour les amener à perfectionner leurs offres de bien et/ou de services.

    Suite à la constitution de cette base de données, une pré-qualification d’entreprises nationales aptes à fournir les équipements et les services nécessaires aux activités de la compagnie sera réalisée.

    En ce sens, le Pdg de  Sonatrach  s’est engagé à «pré-qualifier toutes les entreprises qui souhaitent l’être. Elles  seront  évaluées techniquement, qualitativement et sur le plan organisationnel. Si elles sont inscrites dans notre de liste de sous-traitants, automatiquement, elles seront prises en considération pour la fourniture des besoins de Sonatrach».

    Le Pdg de Sonatrach  a reconnu que les procédures actuelles de passation des marchés publics comportent des contraintes pour les opérateurs nationaux qui souhaitent percer et contracter des marchés avec Sonatrach.

    D’où la nécessité de donner l’opportunité aux nouvelles entreprises de contracter des marchés en leurs donnant l’occasion de faire leurs preuves, notamment, en essayant leurs produits au niveau des différentes installations de la compagnie.

    Par ailleurs, à l’issue de la journée, la restitution des conclusions des différentes tables rondes tenues mardi a été présentée à l’assistance. Ces conclusions comportent «la nécessité de changer les comportements et renforcer la communication avec les entreprises».

    Il est également ressorti la nécessité de l’instauration de l’organisation en mode groupement d’entreprises et montage de sociétés-mixtes, ainsi que la nécessité de l’aboutissement des projets de développement par métiers ou par segments.

    De même, il s’est avéré nécessaire, à l’issus des travaux de cette rencontre, que les entreprises nationales mènent des actions afin de prendre en charge la construction des équipements et des installations complexes à travers le mode groupement de société ou de partenariats.

    Il s’est également avéré nécessaire que «les fournisseurs nationaux livrent dans les délais leurs commandes à Sonatrach et que cette dernière ne tarde pas dans le règlement de ses factures pour ne pas étouffer financièrement les opérateurs nationaux».

    Lamara.B

  • Industrie : Un arrêté pour « visser » les sous-traitants

    Industrie : Un arrêté pour « visser » les sous-traitants

    L’arrêté interministériel relatif à l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques, publié au Journal officiel  n°25,  libère les donneurs d’ordres, tout en recadrant les sous –traitants et les équipementiers.

    S’appuyant sur les dispositions de l’article 110 de la loi 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, cet arrêté a défini, dans le fond et dans la forme, les nouvelles modalités et les conditions de cet exemption.

    Pour rappel, le sous-traitant postulant au bénéfice des exemptions devait  être, préalablement, «agréé par un producteur donneur d’ordres, activant dans le domaine des industries mécaniques, électroniques et électriques. L’obtention de la décision d’exemption est conditionnée par la présentation, par le demandeur, d’un dossier, à introduire en deux exemplaires auprès du ministère chargé de l’industrie contre la délivrance d’un récépissé de dépôt.»

    La décision d’exemption est délivrée par le ministre chargé de l’industrie au sous-traitant agréé, dans un délai n’excédant pas 30 jours, à compter de la date d’introduction de la demande. « Le sous-traitant agréé postulant au bénéfice des exemptions doit justifier et disposer des installations, des équipements, des outillages, ainsi que des moyens humains et des compétences nécessaires à l’exécution des opérations de sous-traitance prévus dans le contrat de sous-traitance conclu avec le donneur d’ordres», précise cette même loi.

    Aujourd’hui , cet arrêté vient pour encadrer un peu plus cette activité en octroyant  les exemptions,  que dans le cas  où les composantes et les matières premières destinées aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le sous- traitant, ont subi  une transformation industrielle,  et que  dans le cas  où «les produits issus de l’opération de production à partir des composants et matières premières, objet de l’exemption sont  destinés exclusivement au donneur d’ordres».

    Du reste, et concernant le suivi et le contrôle de leurs engagements, les sous-traitants, sont tenus de fournir la documentation technique relative aux procédés de fabrication et transformation des matières premières servant à la production d’ensembles et de sous- ensembles, comme ils sont contraints de tenir une comptabilité analytique faisant ressortir le degré de transformation industrielle pour chaque phase du processus de production.

    Des mesures coercitives sont prévues par cet arrêté dans le cas où l’opérateur ne venait pas à respecter ces engagements. «Nonobstant les sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, des rappels des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée qui auraient dû être acquittés, sont opérés conformément à la législation fiscale et douanière en vigueur», précise encore cet arrêté.

    Au plan de l’évaluation, «les bénéficiaires doivent adresser, au ministère chargé de l’industrie, des rapports semestriels sur l’activité de sous-traitance et fournir toutes informations statistiques demandées en rapport avec leur activité (…) sous peine des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur».

    Enfin, cet arrêté consacre une commission consultative de recours placée sous tutelle du ministère de l’industrie et des Mines pour les sous-traitants qui pourraient introduire des requêtes et des recours.

    Lamara Benarab

  • Youcef Yousfi:« les véhicules montés en Algérie ne doivent pas être plus chers que ceux importés»

    Youcef Yousfi:« les véhicules montés en Algérie ne doivent pas être plus chers que ceux importés»

    Ce n’est pas au gouvernement de fixer les prix des véhicules montés en Algérie, même s’il est habilité à les contrôler a estimé Youcef Yousfi, ministre de l’Industrie et des mines, lors de la conférence de presse qu’il a animé ce lundi  en marge des premières Journées techniques de la sous-traitance véhicules.

    « Nous avons demandé à l’ensemble des constructeurs locaux de nous remettre les prix. Ces prix seront affichés et l’Etat veille à ce que les prix des véhicules montés localement ne soient pas supérieurs à ceux importés.» A affirmé le ministre avant  de rappeler que  les cahiers des charges précisent  déjà que les véhicules montés en Algérie ne doivent pas être plus chers que ceux importés.

    S’agissant de la sous-traitance , Youcef Yousfi qui soutient que l’industrie nationale,« qui s’est développée dans plusieurs spécialités, possède les moyens de mettre en place les activités de sous-traitance dans le domaine automobile. » Et par-delà  développer une industrie automobile qui peut couvrir les besoins nationaux et d’exporter.

    Le tout étant de permettre et de mettre en place tout un réseau de sous-traitant dans le domaine de l’automobile. Ce qui de l’avis du ministre ne peut se faire sans une organisation dans les entreprises, une main d’œuvre qualifiée, des efforts et le temps nécessaire pour ce faire.  Car pour Youcef  Yousfi « l’Algérie n’ambitionne pas seulement de produire 30.000 ou 40.000 produits intrants dans la construction automobile, mais des millions pour pouvoir couvrir les besoins du marché domestique et exporter. »

    Un objectif que les constructeurs peuvent contribuer à atteindre en faisant travailler un maximum de sous-traitants locaux qui, selon le ministre doivent s’adapter aux exigences des donneurs d’ordres.  S’agissant des équipementiers,  il  est formel, c’est aux constructeurs  de les amener à s’installer en Algérie ,« puisqu’ils ont l’habitude de travailler ensemble ».

    Le ministre de  l’Industrie et des mines qui a exhorté les sociétés de montage de véhicules à respecter strictement le cahier de charge , notamment en ce qui concerne le taux d’intégration , a rappelé que l’Etat accorde un intérêt particulier à la sous-traitance et son soutien à ce secteur  puisqu’il prévoit de le renforcer davantage  à travers diverses mesures  incitatives pour les fabricants des pièces et des composants de véhicule en les  faisant bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonération de taxes.

    Notons  enfin, que  Youcef Yousfi a  tenu à rappeler qu’en matière d’industrie automobile, l’Algérie « ne part pas de rien » et en veut pour preuve l’exemple  de la SNVI  qui  depuis  50 ans produit des véhicules industriels avec un taux d’intégration supérieur à 80%.

    S.C.