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  • Le PLF 2021 prévoit de plafonner à 40% l’affranchissement de l’IRG

    Le PLF 2021 prévoit de plafonner à 40% l’affranchissement de l’IRG

    Dans son article 8, le projet de loi de finances 2021, explique les modifications apportées à l’article 68 du code des impôts directs et taxes assimilées.

    Ces modifications portent essentiellement sur le plafonnement à hauteur de 40%, de l’affranchissement de l’impôt sur le revenu global (IRG) des salaires, au titre des indemnités de zones géographique.

    Elle portent également sur l’abrogation de l’alinéa (d) concernant l’affranchissement de l’IRG pour les travailleurs handicapés moteurs, mentaux,  non voyants et sourds-muets dont les salaires ou les pensions sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA), ainsi que les travailleurs retraités dont les pensions de retraite du régime général sont inférieurs à ce montant.

    Les rédacteurs du projet de loi de finances justifient cette modification apportée à l’alinéa (d), par la nécessité d’être en conformité avec les modifications déjà apportées à l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, par la loi de finance complémentaire 2020.

    Affranchissement de l’IRG

    Pour ce qui est du plafonnement de l’affranchissement de l’impôt sur le revenu global des salaires (IRG), de zones géographiques selon les dispositions de la loi n°90-11 du 20 avril  1990, régissant les relations de travail, il est expliqué que selon la fiscalité actuelle, l’exonération de l’indemnité est prévue, sans aucune limitation du secteur économique.

    Le montant de cette indemnité, fixé depuis des années par un cadre légal et réglementaire, est en fait du domaine de la convention collective depuis l’instauration de loi régissant les relations du travail.  Il faut savoir que cette indemnité s’inscrit dans le cadre des rémunérations versées dans le secteur économique.

    C’est pour cette raison que la plupart des entreprises établissent des grilles de salaires dont l’indemnité de zone représente la plus grande partie des rémunérations, ce qui n’est pas sans causer un préjudice important pour le trésor Public.

    Aussi, la modification proposée dans le projet de loi de finances 2021, de fixer à hauteur de 40% le salaire de base, le montant exonéré de l’indemnité de zone géographique, ce qui est considéré par les rédacteurs du PLF 2021, d’aligner cet avantage avec celui des administrations publiques.

    R.N

  • Dispositif CKD: Les lois seront révisées

    Dispositif CKD: Les lois seront révisées

    Les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD seront révisés de fond en comble par le gouvernement. La révision du dispositif CKD vise notamment à relancer l’industrie par l’ augmentation du taux d’intégration dans les activités de montage dans différentes activités industrielles et promouvoir la sous-traitance.

    C’est ce que prévoit le projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui révèle que «le gouvernement veillera à réviser les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD, dans l’objectif d’augmenter le taux d’intégration nationale dans les activités de montage et d’assemblage, notamment dans les industries mécaniques, électriques, électroniques et de promouvoir les filières de sous-traitance dans ces domaines d’activité».

    En ce sens, les investissements dans les processus industriels des activités de sous-traitance bénéficieront d’un cadre incitatif d’accès au foncier et au financement et d’un régime fiscal préférentiel», indique ce document qui prône la révision du dispositif CKD.

    Pour rappel, le ministère de l’industrie, avait à la fin 2019 pris des dispositions pour réduire les quotas SKD/CKD, le butant étant de réduire la facture d’importation.

    Les autres produits éligibles à une intégration nationale seront également identifiés et bénéficieront de mécanismes et outils pour leur développement et leur promotion.

    Il s’agira aussi de mettre en place un cadre juridique cohérent de promotion de l’investissement productif, notamment dans l’ industrie agro-alimentaires, l’industrie électronique et l’électroménager, les industries de matériaux de construction, les industries mécaniques, l’industrie pharmaceutique, les industries chimiques et les industries textiles et cuir.

    «Un effort accru sera plus particulièrement investi pour développer les industries de transformation de matières premières, notamment agroalimentaires, sidérurgiques et en aval des hydrocarbures, avec le concours des investisseurs nationaux et étrangers», affirme le même document.

    Aussi, le gouvernement veillera à dynamiser les  programmes de mise à niveau des PME dans tous les secteurs d’activité, encourager le partenariat entre entreprises publiques et privées, et la promotion des partenariats avec les investisseurs étrangers.

    Ainsi, il est prévu de développer les capacités nationales en matière de normes et de laboratoires de contrôles industriels.

    Le gouvernement qui préconise de revoir le dispositif CKD, compte renforcer le secteur public marchand, en effectuant une refonte de l’environnement juridique qui encadre la gestion des participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences que commande la politique de renouveau économique, acté par le président de la République.

    Dans ce cadre, il sera procédé aux amendements nécessaires qui consacrent l’autonomie effective de la décision de l’entreprise publique et une flexibilité accrue de son fonctionnement.

    Pour l’accompagnement des entreprises, il est prévu de mettre un dispositif approprié d’assistance ou d’aide aux PME en difficulté, permettant l’assainissement des créances détenues par les opérateurs économiques sur les démembrements de l’Etat.

    Quid de la réalisation et la gestion des zones industrielles ?

    Concernant la réalisation et la gestion des zones industrielles, elle fera l’objet d’une approche nouvelle, à travers la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel et juridique redéfinissant les rôles de tous les intervenants.

    Dans ce cadre, «le gouvernement veillera à réprimer sévèrement les tentatives de détournement du patrimoine foncier économique de sa vocation ou d’immobilisation indue sans réaliser les investissements annoncés», précise ce projet.

    Par ailleurs, des programmes d’exploration et d’étude des potentialités minières seront conduits dans toutes les régions du pays, notamment pour valoriser le potentiel de phosphates et la production des différents types d’engrais, à l’effet de satisfaire le marché national et d’alimenter les exportations, densifier la production nationale de fer, d’or, de plomb et zinc, de marbre et de pierres décoratives.

    Sur un autre plan, il est prévu de diversifier les sources de financement des activités minières en élargissant la contribution du secteur privé national et étranger.

    Rabah Nadri