Avec la création des deux commissions de recours, les choses semblent s’accélérer au département de Ferhat Ait Ali Braham, du moins en ce qui concerne le dossier automobile.
En effet, les membres des commissions de recours relatives à l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs ont été désignés pour un mandat de trois ans, en vertu de deux arrêtés ministériels publiés, aujourd’hui, au Journal officiel.
Signé le 9 novembre dernier, le premier arrêté porte sur la désignation des membres des commissions de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Selon l’arrêté, cette désignation vient « en application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules », et ce, pour un mandat de trois années ».
Selon ce texte de loi signé par le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, les membres des commissions de recours désignés, représentent trois ministères, à savoir, l’Industrie, en qualité de président de la commission, les Finances, le commerce et la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci).
En outre, l’autre arrêté signé le 9 novembre dernier porte sur la désignation des membres de la Commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
En ce sens, cet arrêté vient « en application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, à la commission de recours relative au dispositif de concessionnaires de véhicules neufs », et ce, pour un mandat également de trois années.
Cette nouvelle commission est composée de cinq membres, dont trois représentent des ministères de l’Industrie, en qualité de président de la commission, des Finances du Commerce, de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci), et une, représentante du Conseil national de la concurrence.
L’arrêté qui fait référence à l’article 44 de décret exécutif du 19 août dernier indique que « le mandat des membres de la commission de recours, cesse, automatiquement, avec la cessation de leurs fonctions, au sein de la structure au titre de laquelle ils ont été désignés ».
Du reste, les deux commissions de recours vont fixer, incessamment, un règlement intérieur et détermineront leur mode de fonctionnement et les modalités de leur saisine dès leurs premières réunions.
Concernant leur prérogatives, chaque commission devra se prononcer sur les recours introduits dans un délai maximal de 30 jours, et ce, à compter de la date de réception du recours par la commission, qui sera soumis au ministre de l’Industrie pour statuer en conséquence et notifier à l’opérateur la décision définitive.
A noter que la création de ces deux commissions intervient moins de quinze jours après la création de deux comités d’études et de suivi des dossiers des opérateurs intéressés par l’activité de construction des véhicules et de la concession automobile.
Yanis Oumakhlouf
