DZ Entreprise

Étiquette : CNRC

  • Dépôt de comptes sociaux pour l’exercice 2020: les délais prorogés

    Dépôt de comptes sociaux pour l’exercice 2020: les délais prorogés

    Aux opérateurs économiques qui n’ont pas encore procédé au dépôt de leurs comptes sociaux pour l’exercice 2020, le ministère du Commerce et de la Promotion  des exportations annonce une prorogation du délai.

    Fixé initialement au 31 juillet 2021, le délai pour le dépôt de comptes sociaux est repoussé au 31 décembre 2021 pour cause de la situation sanitaire actuelle du pays.

    Le département ministériel précise que les opérateurs économiques peuvent déposer leurs comptes via le portail électronique du Centre national du registre de commerce (CNRC) sur le lien https//sidjilcom.cnrc.dz.

    S. H.

  • CNRC: Les femmes ne représentent que 08% du total des inscrits au RC

    CNRC: Les femmes ne représentent que 08% du total des inscrits au RC

    L’entrepreneuriat féminin en Algérie est loin d’atteindre un niveau appréciable. Il n’en demeure pas moins qu’une évolution significative est enregistrée au fil des ans. En effet, indiquent des chiffres obtenus en auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), arrêtés au 10 février 2021, les femmes inscrites sous le statut de personnes physiques étaient au nombre de 154 662 sur un total de 1 928 567, soit un taux de 08%.

    Les chiffres du CNRC précisent que celles inscrites sous le statut de personnes morales étaient au nombre de 13 894 sur un ensemble de 212 432, soit un taux de 6,5%. Le nombre total des femmes inscrites au registre du commerce était de 168 556. Fin février 2020, elles étaient au nombre de 160 908 dont 147 928 personnes physiques et 12 980 personnes morales.

    Ce qui présente une augmentation de 7648 en pleine crise sanitaire liée à la Covid-19. De fin février 2015 à fin février 2020, indique le rapport du CNRC le nombre de femmes inscrites au registre du commerce est passé de 136 204 à 160 908, soit une augmentation de 24 704 équivalant à une croissance de 18,1%.

    Les femmes, dans les wilayas du sud du pays, révèlent les mêmes chiffres du CNRC, se montrent de plus en plus décidées à se lancer dans l’entrepreneuriat. Si l’on effectue le classement selon les taux d’inscription, l’on constatera que c’est la wilaya de Béchar qui vient en tête en ce qui concerne les personnes physiques, avec un taux de 18,4%.

    Elle est suivie de la wilaya de Naâma (17,3%) et El Bayadh (17,0%). Alger arrive loin derrière Laghouat, Souk Ahras, Biskra, Tindouf et autres, avec un taux de seulement 05,9%.

    Il est vrai que le nombre le plus élevé de femmes commerçantes est enregistré à Alger (12 440), suivie d’Oran (9 414) mais en comparaison avec le total des inscrits, toutes les deux sont à la traine. Pour ces deux wilayas et d’autres encore considérées comme des pôles économiques, le mot parité n’a pas sa place. Pour ce qui est de la répartition par personnes morales, c’est la capitale qui prend les devants (9,0%) suivie de Constantine (8,1%) et Tipaza (7,9%).

    Pour les personnes physiques, la tranche d’âge qui domine est celle située entre 39 et 48 ans, avec un taux de 25,56%, suivie de la tranche 49-58 ans, avec un taux de 24,58%. La distribution du détail est l’activité dominante, avec un taux de 49,22%, suivie de celle des services avec un taux de 38,62%, précise cette même source du CNRC.

    Pour les personnes morales, c’est également la tranche d’âge 39-48 ans qui domine, avec un taux de 32,54%, suivie de celle située entre 49 et 58 ans, avec un taux de 24,73%. L’activité qui domine est celle des services avec un taux de 39,96%, suivie de la production des biens (26,16%). En troisième position arrive celle de l’importation avec un taux de 14,45%. Quant à l’export, elle ne représente que 1,14%. Elle est encore plus faible chez les femmes, personnes physiques : 0,02%, soit un nombre total de 32 femmes.

    Karima Mokrani

  • Le dépôt des comptes sociaux prolongé au 30 septembre

    Le dépôt des comptes sociaux prolongé au 30 septembre

    Fixée au 31 juillet 2019, la date limite pour le dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2018,  a finalement été prolongée de 2 mois. Ainsi les entreprises retardataires, qui pour une raison ou une autre n’ont pas eu le temps de déposer, à temps leurs comptes sociaux ont  jusqu’au 30 septembre de l’année en cours pour le faire. 

    Cette information à l’intention des opérateurs économiques est publiée, pour rappel,  dans un communiqué diffusé par le ministère du commerce.

    Le dépôt des comptes sociaux s’effectue dans n’importe quelle antenne locale du Centre national du registre du commerce, dans toutes les wilayas du pays.

    Le dossier à présenter est constitué d’un exemplaire du procès –verbal de l’Assemblée générale ordinaire ou à défaut d’un autre document prouvant l’approbation des comptes, sans oublier un exemplaire des tableaux « actif du bilan » et « comptes des résultats ».

    Pour rappel, une société commerciale a pour obligation, à chaque clôture d’un exercice annuel, de déposer ses comptes sociaux au niveau du centre national du registre du commerce ou de l’une de ses antennes. Cette action est un gage de transparence de la part de l’entreprise.

    D’une manière générale, le dépôt des comptes sociaux s’effectue dans un délai d’un mois après que l’Assemblée générale statuant sur les comptes sociaux de l’exercice concerné, eut tenu sa réunion. Cette réunion doit se tenir, selon la législation, sur une période s’étendant du 01 janvier de l’année suivant la clôture de l’exercice en question jusqu’au 30 juin de cette même année.

    Il arrive tout de même que le délai de dépôt des comptes sociaux soit prolongé et ce, soit par une ordonnance émanant d’un tribunal territorialement compétent ou suite à une dérogation spéciale de la commission bancaire.

    Il faut savoir que le dépôt des comptes sociaux est une action obligatoire et doit se faire dans les délais fixés par les services du registre du commerce. Tout manquement à cette obligation expose l’entreprise à des sanctions, définies dans la loi 04-08 du 14 août 2004. En effet, l’article 35 de cette loi stipule que « tout défaut de publicité des mentions légales prévues aux dispositions des articles 11, 12 et 14 est puni d’une amende de 30  000 à 300 000 DA.

    Rabah Nadri

  • CNRC : 31 juillet dernier délai pour le dépôt des comptes sociaux

    CNRC : 31 juillet dernier délai pour le dépôt des comptes sociaux

    Le CNRC a fixé au mardi 31 juillet 2018 le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2017 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.

    Le non-respect de cette procédure obligatoire entraîne des sanctions prévues par la législation en vigueur (Article 35 de la loi n°04-08 du 14 Août 2004, modifiée et complétée, et l’article 29 de la loi de Finances complémentaire pour 2009).

    Aussi, toute société commerciale soumise à la procédure de dépôt des comptes sociaux et n’ayant pas accompli cette formalité dans les délais requis, peut s’y acquitter sur présentation du reçu de versement de l’amende transactionnelle ou de l’amende prononcée par le juge, conformément à l’article 35 ter de la loi 13-06.

    Par ailleurs, ces sociétés contrevenantes seront inscrites au fichier national des fraudeurs, conformément à l’article 29 de la loi de finances complémentaire pour 2009 qui dispose : « L’inscription au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales douanières et commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, entraine, pour ces derniers, les mesures suivantes:

    Exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l’investissement, exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et de commerce, exclusion de soumission aux marchés publics et exclusion des opérations de commerce extérieur.

    Pour rappel,  les sociétés commerciales sont tenues de déposer et de publier leurs comptes sociaux au BOAL conformément :

    Au code de commerce (article 717);

    A la loi 04-08 du 14 août 2004, modifiée et complétée par la loi 13-06 du 23 juillet 2013 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

    A l’ordonnance N° 10-04 du 26 Aout 2010 modifiant et complétant l’ordonnance N° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit;

    Au décret exécutif n°92-70 du 18 février 1992 relatif au BOAL (article 3 alinéa 4).

    Au sens du code de commerce, le dépôt des comptes sociaux au CNRC entre dans le cadre des publicités légales obligatoires et ce :

    Pour les sociétés commerciales: Conformément à l’article 717 alinéa troisième « Les comptes sociaux visés à l’alinéa premier, font l’objet, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale, d’un dépôt au centre national du registre du commerce. Ledit dépôt vaut publicité ».

    Pour les banques et les établissements financiers : Conformément à l’article 103 de l’ordonnance N° 10-04 du 26 Aout 2010 modifiant et complétant l’ordonnance N° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit)

     

  • Importation : le CNRC prolonge le délai de renouvellement du registre du commerce

    Importation : le CNRC prolonge le délai de renouvellement du registre du commerce

    Réglementairement fixé au 13 juin 2018, le délai accordé aux importateurs  de matières premières, produits et  marchandises destinés à la revente en l’état  pour le renouveler leurs extraits du registre  du commerce a été prorogé au 15 octobre prochain, a indiqué dans un communiqué  le Centre National du Registre du Commerce  (CNRC).

    Pour rappel, le CNRC avait avant la fin des délais réglementaires, soit le 01 juin dernier informé l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, que délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel, publié dans le journal officiel n°72 du 13 décembre 2017, fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état arrivait à expiration le 15 du même mois.

    Pour rappel  «à l’expiration de sa durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.» Cette nouvelle disposition mise en place par les pouvoirs publics, fixant la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables,  précise que « la société doit procéder à la modification  de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas  où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du  commerce est demandée par les services de contrôle habilités.»

    Ainsi la société commerciale qui n’a pas renouvelé son  registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de  matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état avant l’expiration de sa durée de validité, dispose d’un délai supplémentaire de 3 mois pour se conformer aux dispositions de de l’arrêté ministériel fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état arrivait à expiration.

    R.N.

  • CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

    CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

    Les importateurs  de matières premières, produits et  marchandises destinés à la revente en l’état ont  plus que 2 jours (jusqu’au  jeudi 13 juin en cours) pour le renouveler leurs extraits du registre  du commerce. A rappelé dans un communiqué  le Centre National du Registre du Commerce  (CNRC).

    Pour rappel, le CNRC avait en début d’année en cours, informé l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qu’ils  disposaient d’un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel, publié dans le journal officiel n°72 du 13 décembre 2017, fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

    Ce texte précise qu’ «à l’expiration de sa durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.»

    Dans cette nouvelle disposition mise en place par les pouvoirs publics, fixant la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables,  il est précisé que « la société doit procéder à la modification  de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas  où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du  commerce est demandée par les services de contrôle habilités.»

    La société commerciale qui souhaite renouveler son  registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de  matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état , dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de 15  jours pour ce faire.

    Pour rappel,  les opérateurs économiques  qui importent des intrants  le cadre de leurs  activités de production, de  transformation ne sont pas soumises aux dispositions de cette disposition.

    S.C

     

  • Circulation de l’information : plateforme commune pour la CNAS et le CNRC

    Circulation de l’information : plateforme commune pour la CNAS et le CNRC

    Le protocole d’accord signé entre la  Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs Salariés,  CNAS  et  le Centre National de Registre de Commerce CNRC, a  pour finalité de fixer les modalités d’interconnections entre les deux organismes.  A cet effet, une plate-forme  d’échanges  sera créée  et se développera au fil des jours pour  améliorer la qualité des  services  fournis aux travailleurs salariés.

    Pour  le premier responsable de la CNAS, Hassan Tidjani Heddam,  cet accord s’inscrit dans la stratégie adoptée par la CNAS en matière de coopération institutionnelle.  Il constitue, comme l’affirme le responsable du CNRC, Mohamed Slimani,  une passerelle informatique qui permettra  aux deux parties d’échanger  des  informations.

    Grâce à cet accord, toutes les informations  de déclarations d’activités ou de salariés seront vérifiées. Ainsi, les deux organismes pourront anticiper la procédure d’affiliation à la CNAS dès l’inscription au registre de commerce. D’une manière plus pratique, la CNAS met à la disposition du registre du commerce, toutes les statistiques concernant les employés des entreprises commerciales affiliées à son régime.

    De son côté, le registre du commerce peut mettre à la disposition de la CNAS, la base de données concernant toutes les inscriptions au registre de commerce. Cette base de données touche les immatriculations, les modifications et radiations, les états financiers des personnes morales ainsi que toutes les informations à même de faciliter les missions de la caisse.

    Pour rappel, cet accord s’inscrit dans la logique de rationalisation des procédures administratives, décidée en 2015 par le premier ministre  et concernant l’utilisation des  technologies de l’information et de la communication  pour crée un vrai rapprochement entre les différents acteurs de l’administration algérienne. Dans cette optique, la CNAS a intégré de nombreux services électroniques  qui visent à la fois, la modernisation et l’amélioration du service public.

    R.N.

  • CNRC : les importateurs ont 06 mois pour se conformer aux nouvelles dispositions

    Le CNRC ( Centre National du Registre du Commerce)  informe l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, des nouvelles dispositions mises en place par les pouvoirs publics.

    Il s’agit de fixer la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables.

    A ce titre, les concernés disposent d’un délai de six (06) mois pour se conformer à ce nouveau dispositif.

     

  • Commerce extérieur: protocole d’accord d’échange d’informations entre Douanes et CNRC

    Commerce extérieur: protocole d’accord d’échange d’informations entre Douanes et CNRC

     La Direction générale des douanes et le Centre national du Registre de commerce (CNRC) ont signé, lundi à Alger, un protocole d’accord portant sur un échange d’informations par voie électronique notamment pour mieux contrôler les opérations commerciales et faciliter les procédures.

    Ce document a été signé par le directeur générale des Douane Kaddour Ben Tahar et celui du CNRC Mohamed Maouche en présence du ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa et celui du Commerce Bakhti Belaïb.

    Concrètement, le protocole d’accord prend effet dès mardi avec le transfert de l’ensemble des fichiers du CNRC vers le Centre national d’informatique et de statistiques (CNIS), relevant des douanes.

    Les fichiers seront diffusés sur l’ensemble des directions régionales des Douanes par le CNIS qui coordonnera de manière permanente avec le CNRC afin d’actualiser régulièrement les données reçues, explique-t-on.

    Lors de son intervention, le ministre des Finances a indiqué que ce protocole d’accord avait pour objectif beaucoup plus de faciliter les opérations commerciales que de renforcer les actions de contrôle.

    « Cet accord permet d’alléger les procédures, de se débarrasser du papier et de faciliter les opérations commerciales. Il est évident que, chemin faisant, il sera plus aisé de contrôler les opérations commerciales et de détecter avec plus de facilité les transactions suspectes et l’évasion fiscale », a-t-il dit insistant sur le fait que le but premier de cette passerelle créée entre l’administration douanière et le CNRC est de faciliter les procédures.

    Le ministre s’est félicité de ce protocole d’accord qui fait suite à la connexion des Douanes avec les banques et qui sera suivi prochainement par sa mise en liaison avec la Direction générale des impôts.

    Il a souligné, en outre, l’importance de généraliser la gestion électronique des données notant que l’instauration du Numéro d’identification fiscal (NIF) et du Numéro d’identification national (par le ministère de l’Intérieur) permet d’automatiser la gestion des données, de manière générale.

    Intervenant à son tour, le ministre du Commerce a assuré que la connexion entre le système d’information des douanes et celui du CNRC n’avait aucun objectif répressif, mais s’inscrivait plutôt dans le cadre d’une démarche visant à améliorer le climat des affaires en Algérie.

    La coopération entre ces deux administrations « permet d’identifier les faux registres de commerce et les faux commerçants », a souligné le ministre.

    Il s’est attardé, d’autre part, sur l’importance de la lutte contre le transfert illicite de devise qui, a-t-il affirmé, « devrait nous inquiéter davantage que la baisse du prix du pétrole » en relevant, dans ce sens, les efforts consentis par les pouvoirs publics pour réduire l’ampleur de ce phénomène.

    M. Belaïb a également évoqué le souhait exprimé par beaucoup de commerçants de travailler dans plus de transparence, ajoutant que certains ont même exprimé leur volonté de financer la création d’un grand marché de gros.