Moins d’un mois après la sortie du Collectif des fabricants algériens de produits électroniques et électroménagers pour revendiquer un cahier des charges, le ministère de l’Industrie a réagi, ce matin, via un communiqué rendu public, pour annoncer qu’il venait de finaliser « les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les conditions et modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçants les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, pour la signature du Premier ministre ».
Selon le ministère de l’Industrie, ce texte de loi qui, par ailleurs sera bientôt publié sur le Journal officiel, vise à « créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines ».
Ferhat Ait Ali Braham indique que ces décrets « ne visent pas à bloquer l’activité dans ces domaines », affirmant qu’« au contraire, ils ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés, par l’Etat, dans le cadre du régime fiscal préférentiel en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020 ».
Mieux encore, les opérateurs qui n’ont pas encore réalisé les objectifs escomptés, notamment le taux d’intégration requis dans ce texte, sont autorisés à poursuivre leurs activités « tout en s’acquittant, précise la même source, des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée, et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage ».
En revanche, déplore le ministère de l’Industrie, aucun progrès n’a été réalisé dans ce domaine 20 ans après la mise en œuvre du décret exécutif 74-2000 favorisant l’accroissement du rythme de l’intégration.
En ce sens, le ministère de l’Industrie affirme que c’était le contraire qui était réalisé. « Au contraire, des entreprises ayant atteint des niveaux d’intégration dans le passé, se sont engagées dans la voie de l’importation directe de la plupart des produits commercialisés démontés et en ensembles complets », regrette le département de Ferhat Ait Ali.
Exigence d’intégration et d’une réelle valeur ajoutée
Ainsi, et à l’instar du secteur de l’automobile, souligne la même source, « tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays, sans autres délais ».
Pour justifier son énoncé, le ministère de l’Industrie insiste : « après vingt ans d’importation à raison de 2 milliards de dollars par an avec des avantages fiscaux au détriment du Trésor Public et des réserves de change national », le secteur doit, désormais, se démarquer des anciennes pratiques.
Dans ce sillage, le ministère de l’Industrie met en avant l’urgence et la détermination de l’État à relancer toutes les activités dépendantes des compétences et des ressources locales, y compris cette importante filière.
A ce propos, le département de Ferhat Ait Ali dira qu’« il n’y aura plus de place pour l’importation subventionnée, au détriment d’une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l’économie nationale ».
C’est ainsi qu’il invite les associations professionnelles à se rapprocher du ministère de tutelle pour s’informer du contenu des lois et des textes et leur concrétisation, précisant que « les portes du ministère restent ouvertes », d’une part, et que « seuls les intérêts personnels ou factionnels qui ne sont pas conformes à l’intérêt public et aux orientations de politique économique de l’État, seront exclus », d’autre part.
Une manière comme une autre de signifier à qui de droit que le délit d’initié n’est plus en vogue.
En ce sens, et pour lever les équivoques, le ministère de l’Industrie indique qu’il n’était pas nécessaire de recourir aux entretiens personnels. Autrement dit, même si le communiqué ne le dit pas, les professionnels de ce secteur devront passer par la même plateforme numérique pour déposer leurs dossier, et ce, à l’instar des professionnels de l’automobile.
« N’importe quelle partie peut enrichir le débat productif et constructif, expliquer techniquement à travers les médias et les réseaux sociaux, sans recourir à des méthodes de suspicion et surenchères superficielles dans ce domaine qui était l’une des principales cibles de bandes expérimentées dans le pillage de l’argent public pendant des décennies », souligne encore le département de Ferhat Ait Ali.
Le chantage par les pertes d’emplois, c’est fini !
Tout en refusant l’artifice des postes d’emploi mis en péril pour, dit-il « imposer la continuité de pratiques contraires à l’intérêt public qui ne peuvent perdurer », le ministère de tutelle indique que « la responsabilité de leur préservation ou non incombe aux opérateurs impliqués dans un parcours qui a engendré une dizaine de milliards de dollars de pertes au Trésor Public et aux réserves de change durant vingt ans ».
Ainsi, il invite opérateurs qui se sont engagés ou veulent s’engager dans la logique de l’industrie intégrée « à s’adapter aux textes législatifs qui les servent ainsi que leurs ouvriers en tant que producteurs, mieux qu’à l’ancien dispositif (…) Pour ceux qui veulent rester dans la même activité, ils peuvent la maintenir à condition de payer les droit et les taxes sur les équipements importés jusqu’à atteindre le taux d’intégration prévu dans le cahier des charges ».
En parallèle, il avertira les opérateurs qu’il était impératif de comprendre que la mission de l’État réside aussi dans la création d’emplois productifs et la préservation des différentes ressources nationales, en comparant les coûts des emplois avec leurs rendements fiscaux et la devise dépensée dans ces opérations.
« Il n’est pas raisonnable qu’un poste d’emploi à 300 000 de dinars par an, coûte 50 millions de dinars d’importations et 25 millions de dinars de fiscalité, soit un montant d’exonération indue qui peut couvrir 80 postes d’emploi », relève encore le département de Ferhat Ait Ali qui épingle les opérateurs indélicats.
Sur sa lancée, il accuse certains opérateurs qui ont fait fi du décret exécutif n°74-2000 qui visait à réduire progressivement la facture d’importation du matériel concerné et qui, au final, ont fait passer cette facture de 150 millions de dollars à 2 milliards de dollars après 20 ans de transactions sous ce régime.
Une opération d’assainissement du secteur engagée au ministère
D’ailleurs, révèle-t-il, un groupe de travail étudie actuellement les dossiers approuvés depuis 2000 pour évaluer leur conformité avec le dispositif législatif en vigueur.
Notamment en ce qui concerne l’atteinte du taux d’intégration fixé par les cahiers de charges, signé par les opérateurs, et d’identifier les opérateurs qui ont atteint les taux d’intégration promis et ceux dont l’activité n’a pas dépassé l’importation déguisée ou les appareils réellement intégrés et ceux qui ont été complètement importés par chaque opérateur.
Ce qui, au demeurant, signifie qu’il y aura une vaste opération de dépoussiérage des dossiers avant que les opérateurs ne soient retenus dans le cadre des prochains textes de loi.
« A travers cette procédure, le ministère vise à assainir le secteur des pratiques et des parties qui n’ont pas agi, dans le passé, conformément à la loi et l’intérêt public, et à éviter les erreurs qui ont coûté des sommes énormes au Trésor Public et ont freiné le développement de l’industrie dans notre pays », conclut le ministère de l’Industrie.
Yanis Oumakhlouf
