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  • Finance islamique: Deux banques publiques sur le top départ

    Finance islamique: Deux banques publiques sur le top départ

    Dès le mois prochain, la finance islamique sera disponible dans deux banques publiques. L’annonce en a été faite par le ministre des finances, Aymen Benabderrahmane qui, par la même occasion, affirme que la finance islamique est devenue une réalité confortée par la promulgation par la Banque d’Algérie d’une réglementation spécifique.

    Des spécialistes Algériens dans le domaine bancaire ont bien accueilli cette annonce de lancement de la finance islamique. Ils jugent cette conjoncture propice pour l’édification de ce système financier demandé par de nombreux investisseurs et opérateurs économiques.

    Dans une visioconférence organisée par le Forum des chefs d’entreprises (FCE), dont le thème était « le rôle de la finance islamique dans la mobilisation des ressources », des experts ont expliqué que ce système financier devrait permettre de capter l’argent qui circule dans l’informel.

    « L’ouverture de guichets de la banque islamique en Algérie contribuera à capter l’argent des épargnants. C’est un choix judicieux que nous saluons fortement surtout par le fait qu’il a été appuyé par une assise juridique à même d’aider  à son développement son expansion. Certes, nous avons accusé un retard par rapport à d’autres pays de la région mais, il n’est jamais trop tard pour bien faire» explique le professeur Soualhi, chercheur à l’institut international de la recherche académique sur la  charia, en Malaisie.

    Aussi, l’introduction de l’assurance islamique  »Takaful » dans la loi de finances 2020, est selon le professeur Soualhi, un élément central dans l’architecture d’un système financier basé sur les principes islamiques. « Cela permettra aux pouvoirs publics de procéder au lancement des sukuks, ce qui va immanquablement contribuer à lever d’importants financements auprès des épargnants et d’investisseurs qui ont boudé, jusqu’à présent le secteur bancaire classique, pour des considérations religieuses en liaison avec les intérêts ».

    En effet, depuis le mois de mars de l’année 2020, un règlement est publié au journal officiel n° 16. Il s’agit du  règlement n°20-02 qui  vient pour définir quelles sont les opérations relevant de la finance islamique et,  préciser également les conditions auxquelles  ces banques et  établissements financiers doivent répondre pour l’exercice de cette finance.

    Par finance islamique, il est question de toute opération de banque ne donnant pas lieu au versement d’intérêts. Les  opérations de banques spécifiques à la finance islamique concernent six produits à savoir, la mourabaha, la moudaraba, l’Ijara, le salam, l’istisnaa, et les comptes  de dépôts et les dépôts en comptes d’investissements.

    « Les banques et les établissements financiers qui veulent mettre en place des produits de finance islamique, sont tenus d’abord de disposer de ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d’élaboration et de délais de transmission des reportings réglementaires. » Précise le communiqué.

    La banque ou l’établissement financier désireux de disposer de ces produits doivent au préalable obtenir l’autorisation de la Banque d’Algérie. En même temps, ils sont tenus d’avoir un certificat de conformité aux préceptes de la charia, que délivre l’autorité nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique.

    En plus de ces démarches, la banque doit obligatoirement créer un comité de contrôle selon la charia. Ce comité doit être composé d’au moins trois membres, désignés par l’Assemblée générale. Le rôle qui lui incombe consiste en la surveillance et le contrôle des activités de la banque.

    « Le guichet de finance islamique, doit être financièrement indépendant de des autres structures de la banque ou de l’établissement financier. La comptabilité du guichet de finance islamique doit être totalement séparée de la comptabilité des autres structures de la banque ou de l’établissement financier », est précisé dans le règlement de la Banque centrale.

    Il est à rappeler que la Directrice de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde avait déjà mentionné la finance islamique comme solution aux crises mondiales récurrentes.

    L’Algérie ne possède que deux banques versées dans la finance islamique, ce qui représente une portion de 3%  de parts de marché, ce qui est très peu.

    K.M.B

  • Banques publiques: Les critères de sélection des administrateurs indépendant fixés

    Banques publiques: Les critères de sélection des administrateurs indépendant fixés

    Un avis d’appel à candidature a été lancé par le ministère des Finances où il a fixé les termes de référence pour le choix des dix-huit administrateurs indépendants devant siéger dans les conseils d’administration des banques publiques que compte le pays, à raison de trois administrateurs par banque.

    En effet, l’avis d’appel à candidature, lancé par le ministère pour la sélection de ces administrateurs indépendants devant siéger dans les conseils administrations des banques publiques , fixe trois types de conditions à remplir par les postulants.

    Il s’agit de conditions légales, de conditions se rapportant aux conflits d’intérêts et de conditions liées à la compétence, selon le document portant les termes de référence relatives à cette sélection.

    Aussi les candidats aux poste d’administrateur indépendant pour les banques publiques doivent répondre à un certain nombre de critères liés à la compétence, le candidat doit posséder les qualifications, les compétences et l’expertise dans les domaines stratégiques, financiers et opérationnels de la banque, lui permettant d’accomplir convenablement sa mission.

    Aussi, il doit, à cet égard, avoir une compréhension appropriée des différents types d’activités financières importantes de la banque et une bonne capacité d’analyse pour pouvoir exercer en tant ‘administrateur indépendant pour les banques publiques.

    Il doit également satisfaire aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’impartialité et d’honnêteté requises, en vertu des dispositions légales en vigueur, afin de conférer aux décisions du Conseil la crédibilité et l’objectivité requises, précise le même document.

    Concernant les conditions se rapportant aux conflits d’intérêts, le candidat ne doit pas être administrateur, directeur général, gérant ou salarié d’une société ayant des liens avec les banques auxquelles il postule.

    Il ne doit pas avoir de contrats de prestation conclus directement par lui-même ou par une personne interposée avec la/les banques auxquelles il postule et ne doit pas agir pour le compte de client, fournisseur ou prestataire de services ayant des liens significatifs avec ces mêmes banques.

    Le candidat au poste d’administrateur indépendant pour les banques publiques ne peut pas faire partie des salariés de la banque pour laquelle il veut postuler ou faire partie du conseil d’administration d’une autre banque.

    Le postulant ne peut pas être, non plus, dirigeant d’un parti politique à l’échelle nationale, régionale ou locale et ne doit pas être affilié à une organisation à but non-lucratif qui reçoit des fonds importants de la part de la (ou les) banque choisie.

    Quant aux conditions légales, le candidat doit être obligatoirement une personne physique de nationalité algérienne, qui ne soit pas condamnée à des peines assorties d’une interdiction d’exercer les charges publiques  ou pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux lois régissant les sociétés.

    Pour prétendre au poste d’administrateur indépendant pour les banques publiques, le candidat ne doit pas non plus être interdit ou dans l’incapacité d’exercer le commerce ou fait l’objet d’un jugement définitif de faillite.

    Le candidat ne peut pas être gérant de société déclarée en faillite ou condamné pénalement pour banqueroute ou fait l’objet d’une condamnation pour faux en écriture, pour vol, abus de confiance, escroquerie, extorsion de fonds ou valeurs d’autrui, soustractions commise par dépositaire public ou émission de chèque sans provisions.

    Il ne doit pas être en situation irrégulière vis-à-vis de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale ou interdit d’exercer la fonction de membre de conseil d’administration.

    Le postulant à ce poste doit être exclu des interdictions édictées par l’article 80 de l’ordonnance relative à la monnaie et du crédit et ne doit pas appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration de sociétés par actions ayant leur siège en Algérie.

    Tout fonctionnaire au ministère des Finances au cours des cinq dernières années est exclu de la candidature au poste d’administrateur indépendant au sein des banques publiques concernées, à savoir la BNA, la BEA, la BADR, la BDL, le CPA et la CNEP-banque.

    Rabah Nadri

  • Mohamed Loukal: « L’intégration d’administrateurs indépendants dans les banques publiques est éminente »

    Mohamed Loukal: « L’intégration d’administrateurs indépendants dans les banques publiques est éminente »

    Selon le ministre des Finances, Mohamed Loukal, des administrateurs indépendants seront intégrés, à partir du 15 décembre, au sein des Conseils d’administration des banques publiques.

    Il s’agit d’un début de la mise en œuvre effective des réformes dans les banques publiques.«Ces administrateurs indépendants qui détiennent une vaste expérience dans les domaines bancaire, financier et économique ainsi que dans le domaine de la numérisation du système bancaire, intégreront le Conseil d’administration de chaque banque», a affirmé Mohamed Loukal.

    Lors de son intervention à l’ouverture des travaux du troisième atelier technique sur «la Conformité dans le secteur des finances», Mohamed Loukal a précisé que «la séparation du Conseil d’administration de l’appareil exécutif s’inscrivait parmi les premières réformes destinées au secteur des banques».

    En ce sens, le premier argentier du pays a révélé que «l’appel à candidature sera annoncé ultérieurement par le ministère, sachant que les administrateurs indépendants seront choisis par la commission de sélection qui sera installée et sera composée de cadres du ministère des Finances et d’universitaires».
    Selon le ministre, il sera également procédé à «l’intégration effective des nouveaux membres indépendants du Conseil d’administration, lors de l’Assemblée générale annuelle prévue en juin 2020».

    En outre, il annoncera l’élargissement de ces mesures de réformes au profit des institutions du secteur des Finances et des entreprises affiliées au secteur.

    A ce propos, Mohamed Loukal a souligné que «la réalisation réelle de la séparation des pouvoirs permettra d’imprimer davantage de transparence et de communication dans le secteur».

    Du reste, et en matière de conformité, le ministre a insisté sur l’importance de la mise en place d’une vision aux contours clairs sur les modalités liées au respect des engagements inhérents à la conformité pris par les institutions financières, en renforçant le débat entre les opérateurs et les banques et en assurant davantage de professionnalisme dans le secteur bancaire.

    Yanis Oumakhlouf