Tabac : Hausse de 5 % de la taxe forfaitaire libératoire

Les consommateurs vont  payer plus cher le tabac, tous produits confondus, conformément à une nouvelle circulaire de la direction générale des Impôts (DGI) qui se réfère à l’article 116 de la loi de Finances et aux dispositions de l’article 68 de la loi de Finances 2018 qui avait imposé une taxe forfaitaire libératoire.

En effet, la DGI vient de publier sur son site en ligne une nouvelle circulaire concernant cette taxe « applicable sur les opérations de ventes des produits tabagiques ».

Destinée aux services fiscaux à l’échelle nationale, cette circulaire annonce une révision à la hausse du taux de cette taxe à 5% au lieu de 3% et sa facturation aux distributeurs par les fabricants du tabac à fumer ou du tabac à priser ou à mâcher.

Selon ladite circulaire, cette taxe de 5 % est « assise sur les opérations de ventes des produits tabagiques. L’assiette de cette taxe est constituée par le montant global des ventes réalisées, calculé sur la base du prix de vente toutes taxes comprises (TTC), facturé par le fabricant à la sortie usine », ajoutant que « la taxe forfaitaire de 5% n’intègre pas l’assiette de calcul de la TVA. Cette taxe constitue un élément du prix de vente détaillé des produits tabagiques ».

Autrement dit, cette taxe sera versée et supportée par le consommateur final, c’est à dire le consommateur.

Ainsi, il est indiqué que cette taxe est facturée par les fabricants à chaque vente de produits tabagiques aux distributeurs.

Les fabricants sont tenus « de mentionner ladite taxe, de manière distincte, sur les factures de ventes établies. Les distributeurs et les grossistes doivent, à leur tour, facturer cette taxe à leurs clients », précise cette circulaire qui souligne qu’elle « doit apparaître distinctement sur chaque facture délivrée par le distributeur ou le grossiste ».

Idem pour les marchands de tabac. Ils doivent « procéder à la vente des produits tabagiques suivant un prix détail toutes taxes comprises (TTC), taxe forfaitaire de 5% incluse ».

Le  fabricant, quant à lui, « redevable légal de la taxe forfaitaire de 5% », est tenu « de facturer, de prélever, de déclarer et de reverser le montant de cette taxe, par voie de bordereau-avis de versement auprès du receveur des impôts territorialement compétent, dans les vingt premiers jours du mois suivant la facturation ou matériel des produits tabagiques ».

Rabah Nadri