Révision de la loi sur les hydrocarbures

Les gisements en production ne sont pas concernés.

le ministre de énergie et des mines, Mr Youcef Yousfi, a indiqué que les gisements d’hydrocarbures,
en cours de production par les groupes étrangers, ne seront pas concernés par les incitations fiscales prévues par la prochaine loi sur les hydrocarbures. Les gisements en production ne seront pas concernés par l’amendement, mais resteront soumis aux dispositions de la loi 05-07.
Il s’agit d’adopter des incitations fiscales, dans le but de relancer l’exploration, l’exploitation des gisements difficiles dans les zones off-shore et de développer les hydrocarbures non conventionnels.

A noter que ces incitations fiscales n’auront pas un effet rétroactif, du moment qu’elles ne seront pas appliqués pour les gisements d’hydrocarbures en production. le ministre a apporté plus d’éclaircie, quant à cette révision, en précisant que cette dernière sera appliquée pour augmenter l’offre nationale en matière d’hydrocarbures dans le but de satisfaire une demande amenée à doubler pour atteindre les 75 millions de tonnes équivalents pétrole par an dans les 20 prochaines années.
le ministre a souligné le contour des plans d’investissements du secteur de l’énergie pour les cinq prochaines années avec 6 000 milliards de dinars dont 1 000 milliards pour l’exploitation, 3 000 milliards pour le développement et l’exploitation des gisements, et 1 500 milliards pour le raffinage et la pétrochimie.
En ce qui concerne la pétrochimie, le plan prévoit la construction de cinq raffineries. Trois dans les hauts plateaux, une au sud du pays et une sur la côte.