Retraite: La Loi 16-15 du 31 12-2016 en débat

Une journée d’information au profit des opérateurs économiques, publics et privés, consacrée à la retraite a été organisée par la Caisse nationale des retraites (CNR)-Skikda, ce 29 avril, à la Maison de la Culture Mohammed-Serradj (Skikda).

A l’ordre du jour, des éclaircissements sur l’application de la Loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 . Laquelle Loi prend effet à partir du 1 janvier 2017, selon son article 9.

L’intervenant, M.Benkhellaf, cadre à la CNR Skikda, a d’emblée, fait référence aux conditions de promulgation de la Loi 16-15. Parmi ces conditions, Il a cité l’augmentation du nombre de retraités, la diminution du ratio actif/retraité et la mise en péril de l’équilibre financier de la CNR, découlant de l’application de l’Ordonnance n° 97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983.

Modifications de dispositions de la loi relative à la retraite

Il a, ensuite, rappelé les modifications apportées, illustrées par deux articles : l’article 2 et l’article 8. L’article 2 a modifié les  dispositions de l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, qui stipule que « Le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse peut être admise à partir de l’âge de cinquante-cinq (55) ans révolus ; ó avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au moins.

Quant à l’article 8, il stipule que ‘’sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment l’article 6 bis de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite.’’

Après une explication des modalités procédurales et administratives de demande, donnée par le directeur de la CNR- Skikda, Mohamed Habchi,  la sous-directrice des Pensions et le contrôleur principal, un débat s’en est suivi. Au cours de ce dernier, les intervenants ont abordé plusieurs problématiques : les années-références, le mode de comptabilité du Service national dans le cas de retraite à l’âge légal et la retraite proportionnelle. Il y a eu aussi, des questionnements sur les cas des pré-salariés, des travailleurs suspendues pour des raisons de démêlées avec la justice, et ce, pour ne citer que ceux-là.

A toutes ces questions, les responsables de la CNR ont tenu à y répondre conformément à la réglementation en vigueur.

La faible assistance d’opérateurs économiques, publics et privés, est à relever. Et ce, en dépit des invitations adressées par l’organisateur à plusieurs d’entre eux, notamment l’EPS de Skikda et la Sonatrach.

La CNR-Skikda compte prés de 90 000 retraités. Elle dispose outre Skikda, de quatre antennes, dans les communes de Collo, Azzaba et Oum Toub. En perspective, deux autres antennes à Ain Kechra et El Harrouche.

Zoheir Zaid