Restrictions budgétaires: Le gouvernement gèle plusieurs projets

Par un télex daté du 18 novembre, la direction générale du budget (DGB) au ministère des Finances vient d’instruire les contrôleurs financiers auprès des institutions, des administrations publiques et les contrôleurs financiers auprès des wilayas et des communes de geler immédiatement les crédits budgétaires.

Dans cette instruction qui vient suite à la décision du 1^er ministre de procéder à certaines restrictions budgétaires, la DGB a précisé que cette opération de gel concerne les projets relevant des programmes sectoriels déconcentrés (PSD), des programmes et projets centralisés (PSC) et ceux relatifs aux études et aux protestations de services qui, jusqu’ici, n’ont pas encore fait l’objet d’un ordre de service (ODS).

Par cette instruction qui série les projets non concernés par les restrictions budgétaires, pour le moins inattendue, le gouvernement voudrait plus de visibilité quant à l’issue de la crise sanitaire qui secoue le pays et qui frappe de plein fouet l’économie nationale.

En revanche, la DGB souligne que certaines opérations ne sont pas concernées par le gel des crédits budgétaires, comme les opérations d’équipements publics relevant des secteurs de l’Education nationale et de la Santé.

En outre, l’instruction de la DGB précise que les opérations d’acquisition d’équipements nécessaires pour la mise en service des infrastructures réalisées et réceptionnées sont exclues par cette mesure.

Par ailleurs, et parmi les opérations exclues du gel des crédits, l’instruction a énuméré plusieurs autres opérations qui ont fait l’objet, dans un passé récent d’un dégel postérieure à la mise en vigueur de l’instruction du Premier ministère du 29 mars 2020.

Quant aux projets dont les marchés ont déjà fait l’objet de résiliation, alors que leur taux d’avancement des travaux est supérieur à 50%, l’instruction précise qu’ils n’étaient pas concernés, non sans mettre en avant la nécessité d’accélérer la cadence des travaux. Ainsi ces projets ne sont pas concernés par le gel des crédits budgétaires.

En ce sens, l’instruction cite l’exemple des opérations d’acquisition des équipements informatiques et des fournitures à usage pédagogique destinés aux établissements d’enseignement supérieur et de la formation professionnelles, dont certains projets sont en souffrance.

Aussi, les projets stratégiques et structurants, dont celui du phosphate intégré et du port centre sont exclues du gel de crédit. Selon ladite instruction, ces derniers font partie des programmes neufs, c’est-à-dire lancés en 2020 et dont la procédure de lancement est en cours.

Idem pour les opérations lancées et liées à la numérisation des administrations et des institutions publiques qui ne sont pas concernées par cette mesure.

Enfin, l’instruction insiste sur le maintien des opérations d’équipements publics des zones d’ombres et ce, après consolidation par les services des ministères de l’Intérieur et des Finances.

Rabah Nadri