Opérations de Bourse : Un nouveau règlement pour la COSOB
Le capital social minimal exigé pour les sociétés commerciales constituées à titre principal pour l’activité d’IOB (intermédiaires en opérations de bourse) passe de 1.000.000 DA à 10.000.000 DA.
C’est ce qui ressort du dernier règlement de la COSOB, publié au Journal Officiel n° 55 du 21 octobre 2015, relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse.
[dropcap]C[/dropcap]ette initiative entre dans le cadre du projet de réforme du marché financier algérien où plusieurs recommandations ont été formulées dont la nécessité de l’actualisation et de l’adaptation du cadre réglementaire actuel, notamment en ce qui concerne le règlement relatif aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) qui n’a pas été adapté aux nouvelles dispositions du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par la loi n° 03-04 du 17 février 2003.
En effet, en vertu du décret suscité, les entités pouvant exercer l’activité d’IOB sont désormais «les sociétés commerciales constituées à titre principal pour cet objet, les banques et les établissements financiers» ; les activités pouvant être exercées par les IOB ont été redéfinies ; de nouvelles entités, à savoir le dépositaire central des titres et les teneurs de comptes conservateurs de titres, ont été instaurées.
A rappeler que la COSOB a lancé, depuis 2013, une formation certifiée en faveur des professionnels exerçant dans l’intermédiation en bourse s’alignant ainsi sur les standards de la pratique dans les autres marchés.
Ceci a permis de redéfinir les conditions de qualification des IOB.
Le nouveau règlement vise principalement à adapter les amendements effectués au niveau de la loi, compléter et définir les métiers manquants, définir un cadre clair de suivi et de supervision des IOB et décrire les compétences requises pour exercer les métiers.
Il s’agit, notamment, d’insérer des dispositions relatives à la certification des professionnels du marché, de préciser les liens et les incompatibilités entre les différents métiers de l’IOB afin d’éviter les conflits d’intérêt et d’insérer des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Par ailleurs, les principales modifications introduites par le nouveau règlement concernent, en premier lieu, l’élargissement des définitions pour couvrir les éléments relatifs à l’intermédiaire en opérations de bourse, le placement de valeurs mobilières, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille, le conseil en placement, la prise ferme, la garantie de bonne fin et le conseil aux entreprises en matière de structure du capital.
L’indépendance des activités d’IOB au sein des banques et établissements financiers qui doivent justifier, au sein de leurs organigrammes, d’une structure rattachée directement à la direction générale qui garantisse l’indépendance de gestion, notamment comptable, entre les activités d’IOB et les autres activités de la banque ou de l’établissement financier ; l’insertion de dispositions relatives à la modification de l’agrément (extension ou restriction des activités objet de l’agrément), la transformation de la société agréée (fusion de l’IOB ou absorbation) et la modification des dispositions concernant la cessation d’activité ; le détail de l’étendue et des règles d’exercice des activités d’IOB en ce qui a trait notamment au dépôt des fonds des clients pour les IOB qui sont des sociétés commerciales et les vérifications appliquées sur l’exécution des ordres par les IOB.
Le nouveau règlement exige, également, l’élargissement des dispositions relatives aux règles de gestion de portefeuille sous mandat en mettant l’accent sur la mise en place des murailles avec les autres activités de l’IOB ; la définition des conditions et règles applicables à l’exercice des activités d’animation de marché, de contrepartie, de conseil en placement, de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusion et de rachat d’entreprises et l’insertion de certaines exigences relatives à l’obligation d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives aux luttes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les IOB en activité disposent d’un délai de dix-huit (18) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du nouveau règlement.
Pour les banques, il s’agit notamment de s’assurer que le responsable de la structure a suivi avec succès la formation certifiée par la COSOB et que la structure en question est rattachée à la direction générale de la banque.
[box type=”note”] [dropcap]L[/dropcap]L’intermédiation en bourse ne peut être exercée que par les sociétés commerciales créées principalement à cet effet, les banques et les établissements financiers.
Selon la COSOB, pour être agréés, les IOB doivent présenter des garanties suffisantes notamment en ce qui concerne la composition et le montant de leur capital ; leur organisation et leurs moyens techniques; l’honorabilité et l’expérience de leurs dirigeants et de leurs agents et la sécurité des opérations de leur clientèle.[/box]
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