Nouvelles règles douanières en vigueur dans l’UE
De nouvelles règles douanières sont entrées en vigueur dimanche dans l’UE, “destinées à faciliter la tâche des entreprises effectuant des opérations commerciales en Europe”, selon un communiqué de la Commission européenne.
“Elles permettront également de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon”, souligne l’exécutif européen dans son communiqué.
Ce nouveau Code des douanes constitue une refonte majeure de la législation douanière de l’Union en vigueur, qui remonte à 1992.
“Le nouveau code des douanes de l’Union ouvre la voie à de nouveaux systèmes informatiques de pointe qui fourniront rapidement des données de qualité sur les marchandises échangées et permettront une coordination très étroite entre les administrations de nos États membres”, a déclaré Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, cité dans le communiqué.
L’union douanière, fondement de l’UE, est un élément essentiel au bon fonctionnement du marché unique: une fois les formalités douanières accomplies dans un pays, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union en partant du principe que tous les États membres appliquent les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures.
Les services des douanes assurent également un rôle de protection, souligne la Commission. “Ils participent activement à la lutte contre le terrorisme en procédant à des vérifications pour détecter le trafic d’armes et le commerce illégal d’œuvres d’art et de biens culturels et ils protègent les consommateurs contre les marchandises qui présentent un risque pour la sécurité et la santé”, écrit-elle.
“Elles permettront également de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon”, souligne l’exécutif européen dans son communiqué.
Ce nouveau Code des douanes constitue une refonte majeure de la législation douanière de l’Union en vigueur, qui remonte à 1992.
“Le nouveau code des douanes de l’Union ouvre la voie à de nouveaux systèmes informatiques de pointe qui fourniront rapidement des données de qualité sur les marchandises échangées et permettront une coordination très étroite entre les administrations de nos États membres”, a déclaré Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, cité dans le communiqué.
L’union douanière, fondement de l’UE, est un élément essentiel au bon fonctionnement du marché unique: une fois les formalités douanières accomplies dans un pays, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union en partant du principe que tous les États membres appliquent les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures.
Les services des douanes assurent également un rôle de protection, souligne la Commission. “Ils participent activement à la lutte contre le terrorisme en procédant à des vérifications pour détecter le trafic d’armes et le commerce illégal d’œuvres d’art et de biens culturels et ils protègent les consommateurs contre les marchandises qui présentent un risque pour la sécurité et la santé”, écrit-elle.
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