Nouvelle loi monétaire et bancaire : naissance du Dinar Algérien Digital

Après son adoption par le Parlement la nouvelle loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant Loi monétaire et bancaire vient d’entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel numéro 43 , daté du 27 juin 2023. Le dinar numérique, la finance verte et islamique, renforcement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit ou encore le renforcement de la gouvernance et la transparence du système bancaire sont autant de nouveauté que la nouvelle loi vient d’introduire dans le fonctionnement du secteur.

Aux termes de cette nouvelle loi, le dinar numérique, baptisé Dinar Algérien Digital, vient ainsi compléter les moyens de paiement utilisables sur le marché national, aux côtés des billets de banque utilisés habituellement. A cet égard, la nouvelle loi stipule dans son article 2 que « la monnaie fiduciaire dans sa forme matérielle est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. Elle peut prendre une forme numérique, dénommée monnaie digitale de banque centrale (Dinar Algérien Digital)».

Avec son introduction pour la première fois dans le paysage monétaire et bancaire national, le dinar numérique, nouvelle monnaie nationale, impliquera donc l’émergence de banques digitales, dont la constitution et l’agrément relèvent des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, au même titre que les banques d’affaires.

« Le Conseil (Conseil de la monnaie et du crédit, ndlr) autorise la constitution de banques d’affaires et de banques digitales. Les modalités et les conditions d’exercice de leurs activités et les opérations qu’elles réalisent sont fixées par voie de règlement», est-il précisé à l’article 90 de la nouvelle loi.

Bureaux de change, intermédiaires de courtage et prestataires de services de paiement

L’introduction de la finance verte et islamique sur le marché financier national est encadrée également par la nouvelle loi monétaire et bancaire. Avec cette nouveauté, la composition du Conseil de la monnaie et du crédit vient d’être élargie, en comprenant désormais « une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de finance islamique », est-il précisé à l’article 61 de la nouvelle loi.

Cependant, à l’article 71, il est énoncé qu’ « au sens de la présente loi, est considérée comme opération de banque relevant de la finance islamique, toute opération de banque ou de guichets islamiques en conformité avec les préceptes de la Charia islamique».

Parmi les nouvelles prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, la nouvelle loi monétaire et bancaire fait état d’attribution d’agrément aux bureaux de change, les intermédiaires indépendants et autres prestataires de services de paiement, qui viennent d’être introduits également sur le marché national. « La constitution d’une banque, d’un établissement financier, d’un intermédiaire indépendant de courtage, d’un bureau de change ainsi que d’un prestataire de services de paiement de droit algérien doit être autorisée par le Conseil (…) », stipule l’article 89 de la nouvelle loi.

En outre, en plus de l’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, la nouvelle loi renforce également la gouvernance et la transparence du système bancaire national, à commencer par la banque d’Algérie, comme elle renforce également le rôle de la Commission bancaire en qualité d’ «autorité de supervision».

Dans le même registre, le renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle des opérations bancaires et celles liées à la monnaie, la nouvelle loi dicte la création de nouveaux comités, comme celui de la stabilité financière, dont la mission est le contrôle « macro-prudentiel » ou «la gestion des crises».

M. Naïli