Ministère des Finances: Les importateurs obligés de restituer les conteneurs

Le ministère des Finances a pris la décision d’avancer, de deux mois, la date de suspension de la domiciliation bancaire des opérations d’importation des produits destinés à la revente en l’état. Arrêtée initialement au 31 décembre 2021, elle devient effective à partir du 31 octobre.

A cela s’ajoute une autre décision, destinée aux opérateurs économiques concernés, prise conjointement par les deux départements du Commerce et des Transports. Elle leur fait obligation de restituer les conteneurs aux armateurs et autres transporteurs maritimes.

Selon les représentants du gouvernement, ces deux mesures qui s’inscrivent dans la même démarche d’encadrement des importations, dans un contexte économique difficile, a pour objectif principal de préserver ce qui reste des réserves de changes.

Ainsi, lit-on dans une correspondance signée par le secrétaire général du ministère des Finances, le 26 août dernier, adressée au président de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF), «afin de mieux encadrer les importations de produits de marchandises destinés à la revente en l’état, et en application des conclusions du Conseil interministériel du 27 juillet 2021, consacré à la réduction du déficit de la balance commerciale et à la maîtrise du commerce extérieur, il vous est demandé d’instruire les banques de la place à l’effet de suspendre toute domiciliation bancaire concernant ces produits et ce, à compter du 31 octobre».

Selon la même note, cette mesure concerne les importateurs «disposant de certificats de respect des conditions en cours de validité et ceux présentant des extraits de registres de commerce non encore modifiés». En revanche, est-il précisé, «les entreprises publiques qui activent sur ce segment ne sont pas concernées par cette mesure».

Lundi 30 août, les deux ministères du Commerce et des Transports ont invité les opérateurs économiques qui activent dans ce domaine d’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état à la restitution des conteneurs «avant l’expiration de la période de franchise». Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants au retrait du certificat de respect et à l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses.

R.N