Mascara : 346 sociétés commerciales poursuivies en justice

Pour non-dépôt de comptes sociaux

Pour non dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2011, la direction du Commerce de la wilaya de Mascara a transféré les dossiers de 346 sociétés commerciales à la justice.

L’information a été donnée lors de la journée de sensibilisation sur les comptes sociaux, organisée par la Chambre de commerce de Mascara fin mai L’an dernier, sur les 656 sociétés commerciales concernées par la procédure, près de la moitié seulement a déposé ses comptes sociaux Les dossiers des sociétés retardatrices ont été orientés vers la direction du Commerce qui les a transférés à la justice, a indiqué à l’APS le responsable local du CNRC , soulignant que les réfractaires sont passibles de différentes sanctions dont des amendes variant entre 30 000 et 300 000 dinars.

Sur 835 sociétés commerciales concernées seules 60 ont déposé leurs comptes sociaux. Pour rappel, le délai de dépôt légal obligatoire de ces comptes est fixé au 31 juillet prochain.

Le directeur de la Chambre de commerce Beni Chougrane de Mascara, Bouziane Benkhelifa a fait remarquer que la rencontre organisée par sa structure est destinée à des opérateurs, aux notaires et huissiers de justice, afin de les sensibiliser sur l’importance de l’assainissement des pratiques commerciales. Sont concernés par cette mesure, les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilités limitée (SARL), les sociétés en en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions.

L’opération de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux de l’exercice 2011 touche également les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce à fin décembre 2011, selon le CNRC.