Litige AT-Consutel: L’Algérie obtient gain de cause

L’Algérie a, officiellement, obtenu gain de cause dans l’affaire en arbitrage opposant Algérie Télécom à Consutel , auprès de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye.

La Cour permanente d’arbitrage a tranché le litige AT-Consutel en faveur de l’Etat Algérien annonce un communiqué du ministère de la Poste et des Télécommunications qui a rendu publiques les conclusions du CPA  dans le litige AT-Consutel.

«Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel), dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en estimant que les agissements d’Algérie Télécom ont rendu sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de la société SPEC-COM et de son entreprise mère Consutel».Précise le communiqué du ministère.

«La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a ordonné à la partie plaignante de verser à l’Etat algérien l’ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation»,indique cette même source.

Du reste, le ministère a rappelé qu’à l’origine du litige AT-Consutel, une convention de partenariat conclue, en date du 3 novembre 2007, entre l’entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société SPEC-Com portant fourniture, installation et mise en service d’équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet.

La même source ajoute que «la société Consutel a intenté, en date du 5 Juin 2017, une action en arbitrage Ad-hoc contre l’Etat Algérien, conformément à l’article 8 du traité d’investissement bilatéral-BIT (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction.

A l’issue d’une longue procédure, le litige AT-Consutel a été couronnée par un franc succès en faveur de l’Algérie,« grâce à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maitrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays», conclut la même source.

Yanis Oumakhlouf