LF 2024 : Un taux de croissance de 4,2% et d’importantes mesures pour soutenir l’investissement et le pouvoir d’achat

Après son adoption par les deux chambres du parlement, la loi de Finances pour l’année 2024 ( LF 2024) a été signée ce dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en attendant sa publication d’ici la semaine prochaine au Journal officiel.

Ayant pour épine dorsale la préservation du pouvoir d’achat des ménages, le soutien à l’investissement et la diversification économique, la LF 2024 contient d’importantes nouvelles mesures, comme elle maintient également celles prévues dans la loi de Finances rectificative pour l’année 2023.

Au volet économique, tout en prévoyant un taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) durant l’année prochaine à 4,2%, tirée principalement par les secteurs de l’industrie, l’agriculture, le BTPH et les services,  et dans le but de poursuivre la politique d’appui à l’investissement, la loi de Finances prévoit en premier lieu la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les entreprises économiques dès le début de l’année 2024.

Outre la TAP, la LF 2024 prévoit aussi plusieurs avantages fiscaux au profit des entreprises pour encourager les activités économiques, dont l’exemption de la TVA des opérations de réassurance et de « Retakaful », l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) des chiffres d’affaires réalisés issus des activités de collecte et de vente du lait cru, ainsi que  l’extension de l’application du taux réduit de TVA de 9%.

S’agissant des mesures en faveur de l’entreprenariat et des startups, la LF 2024 prévoit la baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.

L’autre mesure fiscale contenue dans la LF 2024 est la reconduction de l’exonération de l’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et de l’IRG (impôt sur le revenu global) des produits et des plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimilés du Trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d’une échéance minimale de 5 ans, de même que les droits d’enregistrement des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé. Cette mesure prend effet dès le 1er janvier prochain et s’étalera sur une période de 5 ans.

Au titre de la diversification des sources de revenus du pays et de la politique de réduction de la dépendance des recettes pétrolières, la LF 2024 la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations » (FSPE), dont le but est d’encourager les exportations hors hydrocarbures.

La LF 2024 renforce la préservation du pouvoir d’achat des ménages

Afin d’endiguer la hausse des prix des produits de large consommation sur le marché et contenir l’inflation qui perdure, la nouvelle loi de Finances prévoit ainsi des exonérations de la TVA, pour une durée d’une année (jusqu’au 31 décembre 2024), sur la production et la commercialisation de plusieurs produits de large consommation, comme les viandes blanches (poulet de chair et dinde), les œufs de consommation, les fruits et légumes frais, issus de la production locale, ainsi que sur les légumes secs et le riz, produits localement ou importés.

Cependant, une allocation forfaitaire de solidarité est également prévue au profit des catégories sociales sans revenus notamment, les chefs de familles, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.

Dans le secteur de l’habitat, la LF2024 prévoit un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers, octroyé aux bénéficiaires de logements AADL, ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix.

Elle introduit également une prise en charge par le Trésor public des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50 000 logements de type location-vente, au titre de l’année 2024.

La loi de Finances institue également la mise à la disposition de la Banque nationale de l’habitat (BNH), remplaçant la Caisse nationale du logement (CNL), du financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries et réseaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides frontales et les contributions de l’Etat pour l’accès au logement.

M. N.