Les notaires appellent à faciliter l’obtention de l’acte de propriété

Une journée d’information sur la promotion immobilière a rassemblé aujourd’hui des notaires de la région-centre du pays mais aussi d’autres régions, ainsi que des représentants d’autres corporations qui interviennent dans la réalisation de logements. C’est une initiative de la chambre région-centre des notaires.

De prime abord, les notaires ont mis l’accent sur les entraves au métier. La première étant la difficulté d’obtenir l’acte de propriété y compris par l’Etat pour la réalisation de grands projets de logements, pourtant décidés par les hautes autorités du pays.

C’est une entrave majeure qui va jusqu’à pénaliser les promoteurs et les citoyens qui ne peuvent ni vendre ni échanger leurs biens. Un problème vécu par les bénéficiaires des logements AADL, parfois même ceux du social, voire également des logements CNEP, selon les propres dires de Redha Benounane, le président de la chambre nationale des notaires.

Le représentant des notaires insiste sur la nécessité de régler au plus vite ce problème d’obtention de l’acte de propriété. C’est ce point qui est inscrit en premier dans la liste des résolutions que les notaires comptent remettre à la chambre basse du parlement.

A préciser au sujet de cet acte de propriété qu’il s’agit notamment de celui que doit avoir l’Etat lui-même avant de se lancer dans la réalisation d’un projet de logements. Jusqu’à présent, dans un grand nombre de cas, il y juste des affectations faites par les walis. C’est particulièrement le cas pour ce qui est des terres agricoles transformés en terrains urbanisés.

Une fois l’acte de propriété obtenu par l’Etat, suivront les autres documents, entre autres le permis de construire, le livret du foncier et autres.

Les notaires rappellent une revendication exprimée plusieurs fois, à savoir la digitalisation de l’acte notarié. En termes plus clairs : réalisation de l’acte électronique. Il y a la volonté politique d’allers dans ce processus, à travers notamment la création d’un ministère de la numérisation, fait observer le président de la chambre nationale des notaires. Toutefois, sur le terrain, cela tarde à se faire en l’absence d’une liaison électronique entre les différents intervenants, principalement les trois ministères des Finances (conservation foncière et cadastres…), du Commerce (registre du commerce) et de la justice (notaires).

Karima Mokrani