Législation: vers la mise en place d’un cadre juridique et fonctionnel de la Start-up

Le gouvernement va bientôt décliner une feuille de route pour permettre aux Start-up de contribuer efficacement au développement de l’économie nationale. Une feuille de route qui passe d’abord par la mise en place d’une législation à même de permettre l’éclosion des entreprises.

Selon le ministre de la Microentreprise, des Start-up et de l’Economie de la connaissance, Yassine Djeridene, cette démarche permettra de mettre en place un cadre juridique, réglementaire et financier dédié aux Start-up et à leurs incubateurs. La mise en place d’une législation dédiée aux start-up aspire à la création d’un éco-système favorable à l’éclosion et à la pérennité des start-up.

Législation: donner un statut à la start-up

Lors d’un exposé au dernier Conseil des ministres, M. Djeridene a indiqué que son département en plus de travailler sur un projet de législation pour encadrer l’activité des start-up, «œuvrait à l’institution d’un cadre juridique, réglementaire et fonctionnel de la Start-up et déterminera le processus pour évaluer leur performance et à l’élaboration d’une feuille de route pour leur financement».

«Ce financement impliquera la Bourse et le capital investissement», précisede la Microentreprise, des Start-up et de l’Economie de la connaissance qui annonce «l’élaboration de mécanismes d’exonération fiscale quasi-totale pour permettre aux jeunes de contribuer efficacement à l’affranchissement de l’économie nationale de la dépendance aux hydrocarbures».

Selon l’agenda arrêté par le gouvernement, le ministère de tutelle s’attèlera, durant le premier trimestre de l’année en cours, à la mise en place d’une  législation et des bases juridiques des instituts de transfert de technologies, alors qu’une phase pilote qui sera lancée dans deux universités à travers deux centres spécialisés dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’Internet des objets, en collaboration avec des compétences algériennes établies à l’étranger.

Aussi, un projet de création d’un Conseil national de l’Innovation, placé auprès du Président de la République, a été également présenté au Conseil des ministres. En outre, il est prévu de déterminer les modalités de contribution des algériens installés à l’étranger dans cette nouvelle démarche.

Il sera également question de créer une «Cité des Start-up» qui constituera un Centre de technologies multiservices à haute attractivité devant renforcer la place de l’Algérie en tant que pôle africain en matière de création et d’innovation.

Pour le Président Tebboune, «le ministère de la micro entreprise sera la locomotive de la nouvelle économie et aura l’appui et le soutien dans sa révolution numérique».

Pour atteindre cet objectif, la chef de l’Etat a appelé «à accélérer l’organisation d’un Salon dédié aux Startup et aux petites et moyennes entreprises (PME)», soulignant que «les jeunes ont besoin de choses concrètes», non sans ordonner la création d’un Fonds dédié aux créateurs de Start-up.

«Désormais, vous avez le pouvoir de décision et un Fonds de financement, dans le Conseil d’administration duquel vous serez membres. A vous le terrain pour concrétiser vos projets au profit des jeunes», a affirmé le Président Tebboune.

Pour rappel, le président de la République avait instruit, lors du Conseil des ministres tenu le 5 janvier dernier, son gouvernement pour élaborer «un programme urgent» pour les Start-up et les petites et moyennes entreprises (PME) et la création d’un Fonds spécial ou d’une banque destinée à leur financement. La première choses à faire étant de mettre en place une législation qui donnera un statut à la start-up.

Du reste, la loi de Finances 2020 a prévu de nouvelles mesures sous forme d’incitations fiscales au profit des Start-up, notamment celles qui activent dans le domaine de l’innovation et des nouvelles technologies.

Il s’agit notamment d’exonérations fiscales concernant les taxes sur les bénéfices et sur la valeur ajoutée (TVA), dans le but d’assurer la pérennité de ces entreprises et de réaliser un développement économique durable en Algérie à moyen terme.

Reste donc à mettre en place une législation dédiée aux start-up pour en autres en permettre l’émergence.

Yanis Oumakhlouf