Le mode de calcul actuel de la TAP encourage l’économie informelle.
Elargir l’assiette fiscale de l’Etat, hors fiscalité pétrolière, par l’encouragement de l’investissement productif, tel a été le plaidoyer fait par Lyès Kerrar, expert financier et consultant au FCE (Forum des chefs d’entreprises), lors d’un atelier de réflexion organisé le 26 novembre dernier par l’organisation patronale.
Dans sa communication intitulée « Pour un cercle économique et fiscal vertueux », Lyès Kerrar a d’abord expliqué que face à l’urgente nécessité pour l’économie algérienne de se défaire d’une dépendance des recettes pétrolières, la fiscalité hors- hydrocarbures reste paradoxalement caractérisée par une forte activité informelle, corruption et focalisation sur un petit nombre de contribuables.
Ajouter à cela, les acteurs censés participer à l’augmentation de l’assiette fiscale (les entreprises créatrices de richesses) évoluent dans un environnement toujours hostile à leur croissance. Résultat : c’est tout le développement social qui se trouve bloqué.
Quelles solutions préconiser ?
La solution paraît toute simple : pour augmenter les recettes fiscales, il faut sortir de la spirale de l’activité informelle pour ce qui est de l’existant, et encourager la création de nouvelles entreprises, c’est-à-dire l’arrivée de nouveaux contribuables.
Dans la pratique, c’est moins simple et cela implique un ensemble de mesures, mais encore faut-il que celles-ci soient réellement effectives et ne restent pas au stade de vœux pieux.
Créer plus de richesses et amener plus de contribuables, cela suppose, de l’avis de Lyès Kerrar, d’abord « réduire le temps consacré par les chefs d’entreprises et les employés aux procédures administratives, réduire l’incertitude relative au traitement fiscal, combattre la corruption, favoriser la création d’entreprises fonctionnant de façon formelle et permettre la migration des activités informelles vers le secteur formel, rendre les procédures plus compréhensibles et en assurant un différentiel économique au moins neutre entre les activités formelles et informelles ».
En somme, Lyès Kerrar explique que le FCE propose six chantiers fiscaux : élargir l’assiette des contribuables, par la révision de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) comme condition nécessaire mais pas suffisante, encourager l’innovation et l’investissement, favoriser l’emploi, le pouvoir d’achat et l’équité fiscale, améliorer les relations entre les contribuables et l’administration, canaliser l’épargne vers l’investissement productif et favoriser l’émergence de champions nationaux.
Abrogation de la TAP en attendant ses alternatives
Pour élargir l’assiette des contribuables, Lyès Kerrar a suggéré la révision de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) en vue d’encourager la migration de l’informel vers le formel.
Il explique que sa problématique réside dans son mode de calcul.
La TAP destinée à financer les collectivités locales représente 2% du chiffre d’affaires sans plafonnement quels que soient le secteur d’activité et le niveau de la marge bénéficiaire.
« Aucun acteur, même animé par la meilleure bonne volonté citoyenne, ne peut économiquement devenir formel », nous explique l’expert financier et d’ajouter qu’une formalisation forcée (très théorique) des acteurs créerait naturellement de l’inflation.
Que propose le consultant du FCE ?
Une abrogation de la TAP dans sa forme actuelle tout en étudiant et évaluant les impacts des différentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP.
Lyès Kerrar propose, par ailleurs, la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à un taux progressif en fonction de la part du flottant et des investisseurs financiers dans le capital ainsi que l’exonération de l’IRG ou de l’IBS des revenus investis en bourse.
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