Le Code des marchés publics

Le Code des marchés publics est un texte qui a connu beaucoup de révisions et de changements, notamment en 2008,2010 et enfin 2013 (décret présidentiel N°13-03 du 13/01/2013).

La procédure de passation des marchés publics se trouve ainsi en perpétuel changement
La réglementation actuelle s’applique aux administrations publiques, aux institutions nationales autonomes, aux wilayas et communes, aux établissements publics à caractère administratif, aux centres de recherches et développement…

Le décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret n°10-236 du 7 octobre 2010 apporte une modification importante pour les entreprises publiques économiques (EPE).
Elles ne sont plus soumises au dispositif de passation des marchés publics.
Elles doivent élaborer leurs propres procédures. Mais elles demeurent soumises au contrôle externe : commissaire aux comptes, Cour des comptes et ’Inspection générale des impôts.

Mais dans tous les cas, le gestionnaire, le cadre chargé de la préparation des marchés publics, les membres des différentes commissions prévues par la réglementation éprouvent donc un besoin d’explication, d’éclaircissement et de synthèse.

Les risques sont importants et ils veulent agir et décider en toute légalité sans prendre de risques.

C’est dans cet esprit que nous avons sélectionné deux livres élaborés par des praticiens :

B.BOULIFA, cadre au ministère des Finances et ancien inspecteur des finances nous propose une oeuvre en deux tomes:
– Marché Publics : Manuel méthodologique
– Marchés Publics : Dictionnaire thématique

L’aspect méthodologique dans la passation des marchés publics et la maîtrise des concepts utilisés sont mis en reliefs par l’approche retenue par l’auteur.

Le tome I comporte six parties :
1. Le régime général des marchés publics
2. La passation des marchés publics
3. Le contenu des marchés publics
4. Le contrôle à priori des marchés publics
5. L’exécution des marchés publics
6. La clôture des marchés publics

Le deuxième volume regroupe l’ensemble des termes utilisés dans la pratique des marchés publics. C’est un véritable dictionnaire qui donne les définitions de plus de 1000 termes.

L’auteur se réfère aux textes et au contexte algériens pour mieux faciliter la compréhension des termes utilisés dans la passation des marchés publics.

Nasser SAOU, ancien cadre gestionnaire, nous offre un livre sur le même sujet intitulé :« Guide de gestion des marchés publics » ou les aspects liés aux étapes de passation de marchés, les contrats, les règlements des litiges sont analysés et simplifiés pour une meilleure compréhension et maîtrise de la démarche de passation des marchés publics.

Le but recherché par ces publications est d’expliquer et faciliter la compréhension des principales dispositions de la réglementation et d’aider les cadres concernés par l’élaboration et la passation des marchés à suivre une démarche conforme aux textes.

Les différents types des marchés publics (marchés de travaux, d’études, de prestations de services), la notion de partenaires contractants, les procédures de présélection et de sélection, le mode de passation de marchés, les différents types d’offres :
appel d’offre ouvert, restreint, consultation restreinte, adjudication, le gré à gré, la sélection et l’étude des offres techniques, des offres financières, la rédaction de contrat, ce que doit comporter un avis d’appel d’offre, les documents à fournir dans une soumission, l’ouverture des plis, le mode de paiements, les garanties, les avenants, la sous-traitance, le nantissement, résiliation d’un contrat, le règlement des litiges, le contrôle interne et le contrôle externe..

tous ses aspects traités par la réglementation ont été abordés et nécessitent une maîtrise de la terminologie, une méthode d’approche et étapes à suivre pour se protéger de toute situation équivoque.

Ces ouvrages sont d’une grande utilité pour les administrations, mais ils peuvent également constituer une référence sur le plan méthodologique et terminologique pour les dirigeants des EPE.

Ils les aideront à établir leurs propres procédures de passation des marchés tout en mettant de leur côté le maximum de garanties et de sécurité.

B.Boulefa

N.SAOU «Guide de gestion des marchés publics» 
les éditions: Pages bleues prix 500 DA.