Kamel Aïssani: 5 400 milliards de DA non recouvrés chez les entreprises

Le Directeur général des impôts (DGI), Kamel Aïssani, a révélé devant la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) que son institution peine à recouvrer les impôts chez les entreprises et les administrations, estimant la valeur des recouvrements  restants, depuis des années, a plus de 5 400 milliards de dinars.

Interrogé sur les mécanismes qui pourraient aider la DGI à réagir efficacement face à cette situation Kamel Aïssani a également révélé que «l’Algérie a récemment demandé à des experts du Fonds monétaire international (FMI) de recourir au consulting concernant les procédés à suivre pour recouvrements restants», affirmant qu’«un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la direction des impôts pour plus d’efficacité dans le recouvrement fiscal».

Visiblement gêné lors de cette audition, le patron de la DGI a estimé que «par expérience, si le recouvrement n’est pas effectué durant les premiers mois, il n’est jamais effectué».

Sollicité par le président de ladite commission, Tarek Tridi, et ses membres, sur la restructuration des régimes fiscaux prévue dans le projet de loi de finances 2020 qui visait à consacrer le principe d’égalité fiscale,Kamel Aïssani a indiqué que «la modernisation, la numérisation et  l’égalité entre les personnes en charge de l’impôt nécessitent une coopération entre la direction des impôts et les organismes restants pour renforcer le contrôle et l’importance de mettre le citoyen au fait des développements du cadre juridique organisé, particulièrement les sanctions dues à un retard ou au non-paiement de l’impôt».

En revanche, le DG des impôts a été interpellé quant à l’excès de l’augmentation des impôts et des taxes au détriment des capacités des entreprises algériennes sans prendre en considération la situation économique difficile que traverse le pays.

En ce sens, Kamel Aïssani, a mis en relief «l’impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l’économie nationale».

Du reste, il dira que les nouvelles dispositions concernaient en particulier la réduction du seuil d’imposition à l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars, notant que «le régime en question exclut les personnes morales (entreprises) et que le régime de déclaration inhérent aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus ne dépassant pas 15 millions de dinars sera réintroduit».

«Ces mesures seront susceptibles de simplifier davantage le régime fiscal dans son volet relatif aux professions libérales et d’améliorer la rentabilité de l’IFU, en plus de corriger certains aspects d’injustice fiscale à l’égard des citoyens, en limitant l’IFU aux petits commerçants», explique encore Kamel Aïssani, estimant qu’«il n’est pas raisonnable qu’un simple coiffeur, à titre d’exemple, bénéficie de l’impôt forfaitaire de la même manière que ceux qui exercent des professions libérales aux revenus élevés».

Pour Kamel Aïssani,  le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements, l’importateur pouvant s’acquitter d’impôts moins élevés que le salarié qui est soumis d’office à l’impôt sur le revenu global (IRG), alors que l’importateur bénéficie de l’impôt forfaitaire basé sur la déclaration de ses revenus.

Rabah Nadri