ISF: Les impôts fixent le seuil minimal à 100 millions de dinars

Désormais, les personnes, dont la valeur du patrimoine, appréciée au 1^e janvier 2020, est supérieure ou égale à 100 millions de dinars sont soumises à l’Impôt sur la fortune (ISF).

C’est ce qu’a indiqué la direction générale des Impôts (DGI), affirmant que « le délai de souscription de cette déclaration a été fixé exceptionnellement, pour l’année 2020, au 30 septembre 2020 ».

Toutefois, précise la DGI dans un communiqué rendu public, « pour des raisons liées à la situation sanitaire, et dans le souci de faciliter l’accomplissement de cette formalité déclarative, ce délai est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 ».

Ainsi, les personnes concernées par ce seuil minimal de 100 millions de dinars « sont tenues de déclarer la valeur des biens immobiliers bâtis et non bâtis et biens mobiliers, tels que véhicules automobiles particuliers, dont la cylindrée est supérieure à 2 000 centimètres cubes, pour la motorisation en essence et de 2 200 centimètres cubes pour les motorisations en diesel, les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 centimètres cubes, les yachts et les bateaux de plaisance, avions de tourisme, chevaux de course et les objets d’art et tableaux de valeur estimés à plus de 500 000 de dinars ».

Par ailleurs, les personnes concernées par cet ISF doivent obligatoirement déclarer, ajoute la DGI, « les droits réels immobiliers.

En revanche, certains biens sont exclus de cet ISF. Il s’agit notamment, précise la DGI, « de l’habitation principale, dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 450 millions de dinars et des biens constituant un héritage en instance de liquidation et des immeubles donnés en location ».

En ce sens, indique la DGI, « les personnes concernées sont tenues de souscrire une déclaration de leurs biens, une fois tous les quatre ans, au plus tard le 31 mars, auprès de l’inspection des impôts ou du Centre de proximité des impôts de leur domicile fiscal ».

Selon la DGI, « l’imprimé de déclaration peut être retiré auprès des services de l’administration fiscale ou téléchargé sur le site Web de la DGI ».

De fait, « un avis à payer sera transmis par l’administration fiscale aux personnes ayant souscrit la déclaration ».

Reste à savoir si cet ISF, anciennement appelé impôt sur le patrimoine (ISP), instauré durant les années 1990 prouvera son efficacité quand on sait que le chapitre lié au recouvrement a toujours constitué le talent d’Achille de la DGI.

Yanis Oumakhlouf