Importations de véhicules : suppression des documents exigés par Algex

Moins d’un après la sortie du ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, qui avait instruit l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) pour accélérer le traitement des dossiers d’importation, tout en soutenant que les blocages dont sont victimes les opérateurs relevaient de la pure bureaucratie, le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique s’est démarqué, à son tour, en publiant hier soir, une note relative à l’importation et la construction de véhicules pour annuler purement et simplement les tracasseries administratives, notamment les documents délivrés par Algex.

Une bonne nouvelle en soi quand on sait que le marché automobile algérien avait besoin d’une relance effective au vu de la forte demande exprimée par le marché et les attentes des opérateurs depuis la publication du cahier des charges le 17 novembre 2022.

Ainsi, le département d’Ali Aoun a indiqué dans son document que les concessionnaires automobiles et les constructeurs de véhicules que l’ensemble de leurs importations, que ce soit les véhicules neufs, les kits, les accessoires ou encore les pièces qui entrent dans la construction de véhicules, ne sont plus assujettis aux documents que délivraient Algex.

« Dans le cadre de la simplification des procédures administratives liées aux activités d’importation et de production des véhicules, il est porté à la connaissance des concessionnaires et des constructeurs de véhicules, que les opérations d’importation de véhicules neufs, d’ensembles, de sous-ensembles, d’accessoires et de pièces entrant dans la construction de véhicules, ne seront désormais plus soumises aux documents délivrés par Algex, et qu’à cet effet seule une attestation de régulation délivrée par les services compétents de la direction générale du développement industriel, sera nécessaire pour les opérations de domiciliation bancaire », lit-on dans le même document qui, au demeurant, constitue une preuve de volonté des pouvoirs publics à lever les verrous bureaucratiques pour les opérateurs concernés, en faisant sauter l’exigence des documents délivrés par Algex.

Mieux, le département d’Ali Aoun précisera qu’« à ce titre, les demandes d’attestation de régulation doivent être déposées, à partir du dimanche 21/05/2023, au niveau de la direction générale du Développement industriel du ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique » et «devront être joints aux dossiers de demande d’attestation de régulation les documents».

Dans l’annexe qui accompagne cette note, le même ministère indique que les opérateurs devront, entre autres, fournir une copie de l’agrément, des fiches de recevabilité (valables pour tous les produits à importer), le programme prévisionnel de production, les documents douaniers y afférents, comme le « D-10 » des opérations antérieures, outre les états de stocks et les pièces justificatives liées aux activités des opérateurs.

En somme, cette note se veut une démarche salvatrice et facilitatrice aux opérateurs qui voudraient exercer l’activité de concessionnaire automobile et/ou de constructeurs de véhicules et qui se sont conformés aux clauses des cahiers des charges publiés sur le Journal officiel le 17 novembre 2022.

Farid Belgacem