Importations: les précisions du ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 02 novembre 2017, la durée de validité des extraits du registre du commerce,  délivrés aux assujettis  en vue d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux (02) années renouvelable.

A ce titre, tout registre du commerce non renouvelé avant la date du  13 juin 2018 devient sans effet et n’ouvre plus le droit à son titulaire d’exercer ses activités notamment, celle de l’importation.

Par ailleurs, les opérateurs économiques qui importent pour propre compte dans le cadre de leurs activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limite de leurs propres besoins, ne sont pas concernés par les dispositions de cet arrêté .

Les services de la Direction Générale du Centre National du Registre du Commerce ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas sont à la disposition des opérateurs économiques concernés pour se mettre en conformité avant l’échéance fixée.

Communiqué