La Banque d’Algérie a publié ce jeudi 28 juillet une nouvelle instruction relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur.
Inscrite sous le numéro 02-2022,cette instruction vient abroger l’instruction N°05-2017 du 22 octobre 2017, fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état.
Dans son article 2, la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie rappelle que les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées doivent respecter les prescriptions du règlement N°11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers.
Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, ordonne la Banque d’Algérie, «il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques».
K. M.
Les commentaires sont fermés.