Foncier industriel: Les APC reprennent la main

Après avoir longtemps constitué un frein à l’investissement pour plusieurs opérateurs économiques, l’accès au foncier industriel s’est une nouvelle fois imposé comme thème majeur de la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche 28 février 2021.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné des instructions fermes visant à assurer, dans le cadre du foncier industriel, une exploitation réelle et rationnelle des assiettes attribuées et d’autres qui le seront à l’avenir, en associant directement les premiers concernés, à savoir les industriels eux-mêmes mais aussi les maires. Le chef de l’Etat a surtout ordonné la récupération de toutes les assiettes inexploitées.  

Ainsi, est-il indiqué dans le communiqué rendu public, à l’issue de cette rencontre, le président Tebboune a ordonné «la récupération de toutes les assiettes de foncier industriel, des milliers, attribuées mais non exploitées à ce jour», et «l’association des représentants des investisseurs et du patronat dans l’accompagnement et la promotion de l’investissement, en tant que partenaires dans le développement et acteur principal pour la relance de l’économie nationale».

De même qu’il a été demandé, toujours dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel, «l’assainissement des accumulations négatives caractérisant, par le passé, la politique du ministère de l’Industrie, en adéquation avec les textes juridiques et la nouvelle orientation de la politique industrielle» et «le placement des zones d’activités sous la tutelle et à disposition des présidents des Assemblées populaires communales (APC) pour définir les besoins de chaque région en termes d’activités et l’ouverture de la voie devant les start-up».

Lors de cette même réunion, tout comme le foncier industriel, le foncier agricole a fait l’objet de recommandations du Chef de l’Etale qui a ordonné «la préservation du foncier agricole lors de l’octroi de permis aux investisseurs dans le cadre des projets d’expansion touristique».

Voilà qui doit rassurer les demandeurs de lots de terrains pour leurs projets d’investissement industriel sur les possibilités d’acquérir les surfaces nécessaires et dans les meilleures conditions. C’est d’autant plus rassurant et satisfaisant que les organisations patronales, représentant ces investisseurs, sont associées à toutes les démarches menant à l’acquisition définitive du terrain.

Impliquer les représentants du peuple, au niveau local, étant les plus au fait de tout ce qui se passe au niveau de la commune, est un pas de plus dans la satisfaction des revendications en la matière. Par ces dernières instructions, le président Tebboune confirme son engagement à remettre de l’ordre dans un secteur où de vraies opérations d’assainissement s’imposent et surtout aller vers une véritable relance de l’économie nationale.

Il est à noter que ces points constituent certaines des recommandations de l’atelier sur le développement industriel organisé lors de la Conférence nationale sur le plan de relance socioéconomique, les 18 et 18 aout 2020, sous la présidence du chef de l’Etat.

Les participants ont posé le problème «important»  d’accès au foncier industriel «malgré toutes les réformes mises en œuvre». Dès lors, ils ont appelé à lever cette contrainte à travers certaines mesures. Il s’agit, entre autres, de «redonner aux walis l’autorité de récupérer le foncier non exploité», «jumeler l’ANIREF et le CALPIREF en un seul office opérationnel doté de compétences nécessaires», «lutter contre le marché parallèle du foncier» et «exiger aux notaires de ne pas accepter d’établir les actes de ventes pour les entreprises bénéficiaires du CALPIREF».

Karima Mokrani