La fonctionnalité de réservation de la dénomination sociale pour la création d’une société est à nouveau opérationnelle à 100% sur la plateforme Sidjil du Centre national du registre du commerce (CNRC), avons-nous appris de quelques utilisateurs.
Plus de déplacement et de perte de temps désormais pour constituer un dossier, remplir un formulaire et payer les droits requis. Tout est possible à distance, à partir de son PC ou son Smartphone.
«Le service était à l’arrêt durant des mois. Là, c’est vraiment fluide, j’ai eu ma dénomination au bout de 48 heures» nous dit un de ces utilisateurs qui, après plusieurs essais, les jours et mois passés, a fini par effectuer l’opération, en un temps très réduit.
Et notre interlocuteur de faire observer que «c’est typiquement le service qui ne requiert pas un déplacement. Il n’exige pas d’échanger avec le personnel du CNRC ou d’accomplir d’autres procédures sur place. Pour la réservation de la dénomination sociale, il est vraiment rare qu’on soit amené à se déplacer au CNRC».
A préciser toutefois que la dénomination sociale n’est pas une marque commerciale. Ce n’est pas la dénomination sociale qui est une inscription sur le registre du commerce qui protège la marque. Il est clair que pour protéger une marque, il faudrait faire le nécessaire au niveau de l’INAPI (Institut national algérien de propriété industrielle).
Comme indiqué sur le site du CNRC, grâce au portail de création d’entreprise en ligne, il est possible d’économiser de l’argent et du temps. L’entreprise est opérationnelle en une seule journée puisqu’elle peut élaborer son statut, s’immatriculer au registre du commerce, obtenir son matricule fiscale et procéder aux déclarations sociales auprès de la CASNOS (Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés).
Cette nouvelle démarche dématérialisée, poursuit le CNRC, présente de multiples avantages et donne accès à une plateforme d’échange électronique entre les différents intervenants dans le processus de création d‘entreprise, à savoir le CNRC, la direction générale des impôts (DGI), les deux caisses de sécurité sociale CNAS et CASNOS, ainsi que l’Office national des statistiques (ONS).
Karima Mokrani
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