Le décret portant ratification de l’accord de la ZLECAF publié

Le décret présidentiel portant ratification de l’accord de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) est publié au journal officiel N°36 du 16 mai 2021. Il définit les modalités d’intégration des marchés africains et la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services entre l’ensemble des Etats membres. Tous les détails clairement évoqués,  comprenant aussi les cas de différends et les situations de recours à l’arbitrage.

Dans son article 3, le décret présidentiel indique que la zone continentale de libre-échange vise à créer un marché unique pour les marchandises et les services, facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain, cela conformément à la vision panafricaine d’une «Afrique intégrée, prospère et pacifique».  

Par la création de cet espace, les pays de l’Union africaine aspirent aussi à mettre en place un marché libéralisé pour les marchandises et services «à travers des cycles successifs de négociations», ambitionnent de contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et œuvrent à faciliter les investissements en «s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les Etats parties et les CER (communautés économiques régionales».

L’autre objectif, longtemps visé par les Etats membres, consiste en la création d’une union douanière continentale. A ce propos, est-il indiqué dans l’article 4, les Etats membres procèdent progressivement à l’élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises, libéralisent graduellement le commerce des services et coopèrent en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence.

Il est aussi question, lit-on encore dans l’article 3 de ce décret présidentiel, de «promouvoir et réaliser le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelles des Etats parties», ainsi que de «renforcer la compétitivité des économies des Etats parties aux niveaux continental et mondial», «promouvoir le développement industriel à travers la diversification et le développement des chaines de valeurs régionales, le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire».

Sur le plan politique, l’aspiration est de «résoudre les défis de l’appartenance à une multitude d’organisations qui se chevauchent, et accélérer les processus d’intégration régionale et continentale».

Par ailleurs, est-il souligné dans l’article 6, les Etats membres engagent la phase II des négociations dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, l’investissement et la politique de concurrence.

Pour rappel, l’accord de libre-échange interafricain est officiellement entré en vigueur début janvier de cette année 2021. Il est signé par 54 pays africains et ratifié par 34, en attendant que les autres suivent.

En chiffres, à la faveur de la création de cette zone d’échanges commerciaux, les pays d’Afrique visent un taux de 52% de flux commerciaux au lieu de 16% seulement actuellement. C’est dans cette optique qu’est prévue, entre autres mesures, l’annulation progressive des tarifs douaniers dans ces échanges interafricains. Elle sera à hauteur de 90% sur une durée de 5 années.

Pour rappel, intervenant lors la 13e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA, tenue en visioconférence, décembre 2020, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a mis en avant l’importance de cette zone continentale pour notre pays et pour tous les pays membres. «Pour l’Algérie, la Zlecaf est un choix stratégique, exigeant une conjugaison des efforts pour aller de l’avant dans la concrétisation des objectifs de développement de notre continent et de nos pays, et la consolidation de la paix et de la sécurité, étroitement liée aux progrès du développement économique».

Le représentant de l’Algérie a souligné la nécessité de «consentir davantage d’efforts pour aplanir les difficultés qui persistent et régler les questions en suspens».

Karima Mokrani