Création prochaine d’un Fonds pour l’argent et les biens confisqués

Sur instruction du président Tebboune, un Fonds devant accueillir l’argent et les biens détournés et confisqué sera créé prochainement. L’annonce en a faite, dimanche 16 mai 2021, lors de la réunion du Conseil des ministres. Ainsi, est-il indiqué dans le communiqué rendu public, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement d’introduire des dispositions relatives à «la création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption».

De même, il a réaffirmé la nécessité de travailler davantage sur le concept d’inclusion financière : «encouragement de l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor».

Par ailleurs, le président de la République a chargé le gouvernement de «poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’Etat avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise du budget général de l’Etat».

Lors de cette même réunion, le ministre des Finances a présenté un exposé sur un projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaires (LFC) 2021. Celle-ci prévoit, entre autres, la prise en charge des incidences de la crise de la Covid-19, l’appui du programme de développement dans les zones d’ombre, l’encouragement de la finance islamique et l’investissement dans des secteurs vitaux.

Samia Hanifi