La loi 18-05 relative au commerce électronique ne suffit plus pour lutter contre la contrefaçon (ARPCE)

La lutte contre la contrefaçon et l’atteinte à la propriété intellectuelle est au centre des débats, dans un contexte où la protection du produit national est inscrite au registre des priorités de la nouvelle politique de développement économique mise en œuvre ces dernières années.

A cet égard, le chef du département de la réglementation et de l’information de l’Inapi (Institut algérien de propriété intellectuelle), Mohamed Sabbagh, vient de révéler que, durant la seule année 2023, près d’une centaine de plaintes relatives à la contrefaçon et l’atteinte à la propriété industrielle ont été traitées au niveau de plusieurs juridictions à travers le pays.

«Le nombre des plaintes s’accroît au fil des années», a déclaré le même responsable ce lundi, lors des 6èmes Journées internationales Marque et Contrefaçon, tout en précisant que ces plaintes portent sur des violations de propriété industrielle et ont été déposées par des propriétaires de marques algériennes, mais aussi par certaines entreprises étrangères.

Parmi les secteurs les plus touchés par le fléau de la contrefaçon, le responsable au sein de l’Inapi, a cité ceux des produits agroalimentaires et les produits cosmétiques, où le nombre d’affaires traitées a été le plus élevé.

Notant que l’atteinte à la propriété industrielle «pèse sur l’économie nationale et entrave l’innovation », le même responsable a insisté sur la nécessité pour les opérateurs économiques et les innovateurs de protéger leurs marques et déposer leurs brevets d’invention à l’Inapi.

En outre, évoquant le phénomène des produits issus de la contrefaçon et commercialisés à l’étranger sous des labels algériens, M. Sabbagh a révélé que plusieurs plaintes ont été reçues à l’Inapi, émanant d’ «opérateurs nationaux dont les marques sont utilisées à l’étranger par des contrevenants en Europe ou même dans des pays du Maghreb», essentiellement dans le domaine des industries agroalimentaires.

De son côté, le président du Conseil d’administration de l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Mohamed El Hadi Hannachi, a relevé que le phénomène de la contrefaçon s’est amplifié avec le développement du commerce électronique, en avouant que la loi 18-05 relative au commerce électronique ne suffit plus à elle seule pour lutter contre ce phénomène.

«Si la contrefaçon utilise les technologies des plateformes, la lutte contre ce fléau devrait se faire par les mêmes moyens, notamment à travers l’adoption de solutions techniques performantes», suggère le même responsable, alors que le représentant de l’Ianor (l’Institut algérien de normalisation), a, pour sa part, prévenu des effets de la contrefaçon qui est à l’origine d’une «économie souterraine», privant l’Etat de recettes fiscales importantes.

R.N