Commerce : Les importateurs appelés à transmettre leurs programmes prévisionnels

Les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des marchandises destinées à la vente en l’état, sont appelés par le ministère du Commerce à présenter, avant le 15 février prochains leurs programmes annuels prévisionnels pour l’exercice de l’année 2022.

C’est ce qu’a indiqué, aujourd’hui, un communiqué publié sur la page Facebook du ministère du Commerce et de la promotion des exportations, affirmant que cette mesure s’inscrit en droite ligne avec l’article 15 du cahier des charges relatif aux engagements des sociétés commerciales exerçant l’activité d’importation des matières premières et marchandises destinées à la revente en l’état, annexé au décret exécutif N 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif N 05-458 du 30 novembre 2005, et fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

En effet, l’article 15 du cahier des charges stipule que « les sociétés commerciales concernées doivent fournir aux directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, un programme annuel prévisionnel d’importation », d’une part, et, d’autre part, « doivent fournir tous les six mois, aux services des directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, les statistiques concernant l’état des ventes et les quantités en stocks ».

Ce à quoi, le ministère de tutelle a invité, via son communiqué, les opérateurs économiques à se rapprocher des services des directions de wilaya du commerce dans les délais impartis pour entreprendre les démarches et fournir l’ensemble des documents et la nomenclature des produits ciblés au titre de l’exercice de l’année en cours.

En ce sens, le ministère du Commerce souligne qu’« à compter de cette date, tous les certificats de conformité non accompagnés d’un programme annuel prévisionnel seront considérés comme non avenus, précise le document ».

Cette même source précise: « les sociétés ne disposant pas d’un certificat de conformité, celles-ci sont tenues de fournir le programme prévisionnel annuel lors du dépôt de la demande d’obtention du certificat de conformité ».

Rabah Nadri