CNRC : Le CARE dénonce le verrouillage de l’information financière

Dans une note qu’il vient de rendre publique ce samedi, le CARE (Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise) vient de faire état d’une sorte de verrouillage de l’information financière au sein du CNRC (Centre national du registre de commerce), une situation jugée «surprenante», en refusant l’accès aux comptes sociaux des entreprises.

Dans cette note, intitulée «Le CNRC doit laisser ouvert l’accès à l’information financière des entreprises », le CARE affirme que de nombreuses entreprises, analystes et observateurs de l’économie algérienne ont attiré son attention «au sujet de la décision surprenante qui vient d’être prise, depuis quelques mois déjà, par les responsables du CNRC, consistant à refuser l’accès à la base de données des comptes sociaux des entreprises ».

Cette situation est ainsi perçue par le Think Tank présidé par Me Hind Benmiloud comme anormale dès lors que «le principe même de l’obligation de dépôt des comptes sociaux ne se justifie précisément que par la nécessité de garantir leur publication et leur accessibilité pour tous les acteurs économiques ou sociaux, sans distinction». En conséquence, «le CNRC assume de ce fait une mission de service public pour laquelle il est du reste rémunéré, sachant que le dépôt des comptes donne lieu à un paiement par les entreprises», précise encore le CARE.

En se référant à la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales qui spécifie dans son article 12 que « les publicités légales, pour les personnes morales, ont pour objet de faire connaître aux tiers, le contenu des actes constitutifs de sociétés, les transformations, les modifications ainsi que les opérations portant sur le capital social, les nantissements, les locations-gérances, les ventes de fonds de commerce ainsi que les comptes et avis financiers », le CARE estime que, contrairement à la décision de rendre inaccessible l’information financière sur les entreprises que vient de prendre le CNRC, « la publication des comptes d’entreprise et leur accessibilité pour les tiers répond donc bel et bien à une exigence de transparence qui est consacrée dans la loi algérienne en vigueur».

Déni d’accès à l’information

En décidant ainsi de rendre inaccessible les comptes sociaux des entreprises, le CNRC exerce rien d’autre que, selon les termes utilisés par le CARE dans sa note, un «déni d’accès à l’information financière des entreprises (qui) serait difficile à comprendre à un moment où les autorités économiques se sont engagées à stimuler l’investissement productif privé et public, national et étranger, au sein de l’économie algérienne», parce que, estime encore le Think tank, «nul n’ignore que tout projet d’investissement ne se décide qu’après analyse et évaluation financière complète du contexte sectoriel précis dans lequel il est censé intervenir».

Convaincu que «la libre circulation de l’information financière des entreprises est la base même du fonctionnement des économies modernes», c’est pourquoi d’ailleurs, « la loi régissant l’entrée en bourse oblige les entreprises concernées à rendre publics leurs comptes financiers sur une base semestrielle », le CARE estime que «plus l’information économique et financière sera disponible, plus les entreprises et autres acteurs nationaux ou étrangers seront incités à transiger entre eux au sein de notre économie, et plus il y aura de concurrence et plus les prix des produits et services seront tirés à la baisse». Or, le CNRC, à travers sa démarche de rendre inaccessibles les comptes sociaux des entreprises, semble s’inscrire dans une logique aux antipodes de la vision des pouvoirs publics en matière d’amélioration du climat des affaires sur le marché national, parce que, soulignent les rédacteurs de la note du CARE, «moins l’information économique sera accessible, plus restreint sera le nombre d’acteurs qui voudront transiger sur nos marchés, moins de concurrence il y aura, et plus nous paierons cher les biens et services que nous consommons».

Enfin, si le CARE considère que cette décision de verrouiller l’accès aux comptes sociaux des entreprises est «surprenante», c’est parce que «ni le CNRC ni son autorité de tutelle n’ont rendu publique une quelconque décision formelle à ce sujet».

M. Naïli