ABEF : une nouvelle note pour réglementer les importations

L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) vient de publier une nouvelle note pour expliciter les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, des modalités note-t-on, censées, selon cette association « réglementer cette activité conformément au décret exécutif N° 21-94 du 9 mars 2021 », publié il y a une année déjà.

Selon l’ABEF, ce changement concerne le code d’activité exercée aux renseignements déjà repris dans le certificat devra être pris en charge par les établissements bancaires des nouveaux, notamment les renseignements exigés aux importateurs pour la domiciliation de leurs opérations de commerce extérieur.

« L’ABEF a été rendue destinataire d’un courrier émanant du secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, nous informant que les services de son département ministériel ont procédé à la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques, activant dans le domaine de l’importation et ce, en rajoutant le code d’activité exercée, aux renseignements déjà repris dans ce certificat », peut-on lire dans ladite note adressée au premiers responsables des banques.

Aussi, précise cette association, « le certificat qui fait l’objet de modification n’est autre qu’une déclaration à travers laquelle l’opérateur s’engage à respecter les conditions et les modalités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état exigées par le décret exécutif N° 05-458 du 30 novembre 2005 ».

Dans cette note l’ABEF, que préside le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), Lazhar Latrach, il est demandé aux banques  de prendre en compte la modification apportée sur le modèle du certificat de respect des conditions et « de s’assurer de la concordance du produit à importer avec le code d’activité inscrit sur le certificat de respect et ce, avant de procéder à la domiciliation bancaire de la facture d’importation ».

Il faut noter que ce sont les premières modifications apportées par le ministère du Commerce, un an après la publication du décret exécutif N° 21-94 du 9 mars 2021.

Rabah Nadri